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France : signature d'un décret sur le "patriotisme économique"

( Xinhua )

16.05.2014 à 09h05

Le Premier ministre français Manuel Valls a signé mercredi un décret qui soumet les investissements étrangers dans un certain nombre de secteurs à l'autorisation préalable du ministre de l'Economie, rapporte jeudi la presse française.

M. Valls "a signé mercredi un décret 'relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable', qui devrait permettre à l'Etat de s'opposer à la prise de contrôle d'un très grand nombre d'entreprises françaises", rapporte jeudi le quotidien Le Monde sur son site internet.

"Concrètement, le gouvernement a décidé, sous l'impulsion d'Arnaud Montebourg, le ministre de l'Economie, d'élargir à cinq nouveaux secteurs le décret, adopté le 30 décembre 2005 par Dominique de Villepin, qui soumet un certain nombre d'investissements étrangers en France à l'autorisation du gouvernement", précise le quotidien.

Le décret de 2005, qui concernait jusqu'ici onze activités liées à la défense et à la sécurité, s'appliquera désormais également à "l'approvisionnement en électricité, gaz, hydrocarbures ou autre source énergétique", à "l'exploitation des réseaux et des services de transport", à "l'approvisionnement en eau, aux communications électroniques" et à la "protection de la santé publique", révèle le journal.

"Le choix que nous avons fait, avec le Premier ministre, est un choix de patriotisme économique. Ces mesures de protection des intérêts stratégiques de la France sont une reconquête de notre puissance", a déclaré M. Montebourg dans un entretien au Monde.

"Nous pouvons désormais bloquer des cessions, exiger des contreparties. C'est un réarmement fondamental de la puissance publique. La France ne peut pas se contenter de discours quand les autres Etats agissent", a ajouté le ministre.

Le site d'information Atlantico précise de son côté que plutôt qu'une interdiction, le mécanisme instauré par le décret s'apparente davantage à "une autorisation qui peut être accordée sous réserve que l'entreprise respecte certains engagements".

Le texte a été signé alors que les négociations entamées par l'entreprise américaine General Electric pour le rachat de la branche Energie de l'entreprise française Alstom ont été révélées fin avril.

"Alstom entre dans le champ de ce décret comme d'autres entreprises stratégiques", a expliqué M. Montebourg, rappelant que le groupe français "est un maillon essentiel" de l'indépendance énergétique de la France.

"Avec ce décret, nous rééquilibrons le rapport de force entre les intérêts des entreprises multinationales et les intérêts des Etats, qui ne sont pas toujours alignés", a-t-il conclu.

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