La CNIL devrait sanctionner Google

29.09.2013 à 11h39

La Commission nationale de l'Informatique et des Libertés (Cnil) avait exigé du géant du Web Google de modifier ses règles de confidentialité dans un délai de trois mois. Ne s'étant pas conformé à la législation française concernant sa politique de confidentialité, une décision doit être prise à Bruxelles les 3 et 4 octobre prochain par le G29 sur les sanctions ou délais qui seront appliquées au géant américain.

«Trois mois après sa mise en demeure, la société Google, a ingoré la demande de la Cnil, contestant notamment l'applicabilité de la loi Informatique et Libertés aux services utilisés par des résidents en France. Elle n'a donc pas effectué les modifications demandées», a indiqué la CNIL dans un communiqué.

La direction de Google France n'a pas été en mesure de commenter cette affaire pour le moment.

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