La législature suprême chinoise a adopté samedi une loi sur la sécurité des équipements spéciaux, dont les ascenseurs, les chaudières, les grues et les grandes installations récréatives.
L'adoption de la loi intervient après plusieurs accidents liés aux ascenseurs et escaliers mécaniques, dont certains ont été meurtriers.
Après deux ans de délibération, le Comité permanent de la 12e Assemblée populaire nationale a adopté en troisième lecture ce projet de loi lors d'une session bimestrielle qui s'est tenue de mercredi à samedi.
Cette loi devrait entrer en vigueur dès le 1er janvier 2014.
La loi stipule que les entreprises chargées de la production, de la vente, du fonctionnement et des tests des équipements spéciaux endossent la responsabilité légale de leur sécurité, tandis que le gouvernement est responsable de leur supervision et de leur gestion.
Toute violation de la loi est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 2 millions de yuans (325 400 dollars) pour les cas graves.
La Chine détient le plus grand nombre d'ascenseurs du monde, passant de 350 000 en 2002 à 2,45 millions fin 2012. Le nombre d'accidents pour 10 000 ascenseurs est passé de 1,56 à 0,15 au cours des dix dernières années.
Selon la loi, les producteurs, vendeurs et utilisateurs d'équipements spéciaux doivent obtenir une licence et des certificats délivrés par l'Etat. Elle clarifie également l'application obligatoire des normes techniques de sécurité, qui sont aussi applicables aux équipements spéciaux importés.
La supervision du gouvernement se concentrera sur l'utilisation des équipements entre autres dans les écoles, les écoles maternelles, les hôpitaux, les gares routières, les centres commerciaux et les parcs.
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