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Egypte: la Haut Cour constitutionnelle déclare anticonstitutionnelle projet de loi électoral

( Xinhua )

27.05.2013 à 08h25

La Haut Cour constitutionnelle de l'Egypte a déclaré samedi anticonstitutionnel le projet de loi électoral soumis par le Conseil de la Choura, chambre haute du Parelment, a rapporté l'agence de presse officielle Mena.

Selon la Haute Cour constitutionnelle, le projet de loi, qui doit régir les élections législatives, est anticonstitionnel, parce qu'il autorise une réprésentation inéquitable, de slogans religieux et le président de fixer la date du scrutin.

La Haute Cour constitutionnelle avait déjà déclaré le 18 février anticonstitutionnel le projet de loi électoral soumis par la Choura. Trois jours plus tard, la Choura avait adopté les amendements approuvés par le président Mohamed Morsi, mais n'avait pas soumis la nouvelle version du projet de loi à la Haute Cour constitutionnelle.

La Cour administrative avait suspendu le 6 mars le décret du président Morsi sur l'organisation des élections législatives le 22 avril.

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