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Côte d'Ivoire : vers une nouvelle modification de la Constitution

Xinhua | 26.04.2023 08h53

La Constitution de la Côte d'Ivoire adoptée en 2016 va être modifiée pour "renforcer l'efficacité" des institutions de la République, a annoncé mardi à Abidjan le président ivoirien Alassane Ouattara.

"Je viens vous soumettre, conformément à l'article 177 de la Constitution, une modification constitutionnelle", a déclaré M. Ouattara devant les députés et sénateurs du pays réunis en Congrès.

Pour le chef de l'Etat ivoirien, la Constitution doit "être dynamique, épouser l'air du temps et surtout renforcer l'efficacité des institutions de la République et leur fonctionnement".

Les modifications proposées par M. Ouattara concernent notamment l'instauration de deux sessions ordinaires du Parlement et les élections des députés et des sénateurs.

L'instauration de deux sessions ordinaires, l'une de janvier à juin et l'autre d'octobre à décembre, vise à permettre davantage de célérité dans l'examen et l'adoption des projets de loi soumis au Parlement par le gouvernement, a-t-il expliqué.

En outre, a-t-il relevé, la modification fait "coïncider la période du travail parlementaire et celle du travail gouvernemental, ce que la session unique ne permettait pas".

Selon le président ivoirien, avec l'instauration des deux sessions ordinaires, les vacances gouvernementales, au mois d'août, interviendront pendant celles du Parlement qui se situeront de juillet à septembre.

Concernant les élections des députés et des sénateurs, le chef de l'Etat a annoncé qu'elles auraient lieu après l'élection présidentielle prévue en 2025, dans le dernier trimestre de l'année.

La Constitution de 2016 consacrant la 3e République de la Côte d'Ivoire a déjà été révisée en 2020, avec des modifications portant, entre autres, la nomination du vice-président de la République avec l'accord du Parlement en lieu et place d'un ticket à élire, la continuité parlementaire en cas d'impossibilité d'organiser les élections et la suppression de la Cour suprême pour créer la Cour de cassation, le Conseil d'Etat et la Cour des comptes présentés comme les trois institutions juridictionnelles représentatives du pouvoir judiciaire en Côte d'Ivoire.

(Rédacteurs :孙鸿宇, Yishuang Liu)
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