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16 07 2015TwitterFacebookRSS
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242 lois en Chine fin 2014

( Source: Xinhua )

16.07.2015 08h15

On compte 242 lois et une Constitution en Chine fin 2014, selon un rapport publié mercredi par la Société chinoise de Science juridique.

Selon le rapport, l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois) et son Comité permanent ont adopté 24 lois, interprétations ou autres décisions juridiques en 2014.

En 2014, la Chine a révisé les lois sur la protection de l'environnement, le budget, les procédures administratives, la sécurité du travail, etc. Le Comité permanent de l'APN a adopté des lois sur les voies de navigation et le contre-espionnage, etc.

Le Comité permanent de l'APN en 2014 a entériné 8 interprétations légales sur la sécurité alimentaire, la publicité, la prévention de la pollution de l'air, l'antiterrorisme, la sécurité nationale etc.

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