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La Chine a cinq ans pour examiner quarante-sept nouveaux projets de lois

( le Quotidien du Peuple en ligne )

30.10.2013 à 16h37

Le plus haut législateur chinois prévoit d'examiner quarante-sept nouveaux projets de lois et d'amendements sur cinq ans, selon un programme législatif révélé mercredi.

Les lois et les modifications prévues portent sur un éventail de plusieurs questions, telles que les soins médicaux de base, la gestion des terres, la pollution, les télécoms, les organisations caritatives et les chemins de fer.

Une vingtaine d'autres lois et amendements sont également besoin d'un examen urgent et leur progrès législatifs seront accélérés, selon le plan publié par le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN). Ces lois incluent celles concernant le commerce électronique, les coentreprises, la gestion des centres de détention et la violence domestique.

Zhang Dejiang, président du Comité permanent de l'APN, a souligné que la législation chinoise devrait être basée sur les conditions pratiques sur le territoire, et ne doit pas copier aveuglément les pratiques dans d'autres pays.

Le responsable a également souligné l'importance d'une législation transparente et la participation du public.

Le nouveau Comité permanent de l'APN a été élu au mois de mars. Une fois qu'un nouveau bureau est formé, celui-ci prépare un plan législatif pour son mandat de cinq ans.

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