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Des couples divorcent pour échapper à l'impôt foncier

( le Quotidien du Peuple en ligne )

30.10.2013 à 15h44

Un bureau d'enregistrement des mariages à Shanghai a affiché un encart d'avertissement sur les risques dans le marché de l'immobilier, incitant les acheteurs à réfléchir à deux fois avant d'entamer une procédure de divorce. Le taux de divorce dans certaines grandes villes chinoises ont augmenté de façon spectaculaire au cours des trois premiers trimestres, selon les experts de nombreux couples se séparent pour éviter de payer l'impôt foncier. (China Daily)

Cette année, le taux de divorce à Beijing a augmenté de plus de 40% au cours des trois premiers trimestres, par rapport à la même période en 2012. Apparemment de nombreux couples divorcent actuellement, dans le seul but d'éviter de payer une taxe foncière imposée il y a quelques mois.

Selon le Bureau des affaires civiles de la capitale, 39 075 couples ont divorcé au cours des neuf premiers mois de 2013, en hausse de 41% sur la même période en 2012.

Un chiffre qui dépasse également les 38 197 couples qui ont rompu au cours de l'année 2012. Le taux de croissance des divorces étant beaucoup plus élevé par rapport aux quatre dernières années.

Ces statistiques montrent que le nombre de divorces à Beijing au cours des quatre dernières années a augmenté de façon constante. En 2009, environ 30 000 couples divorcés, et 32 595 l'année suivante.

En 2011, 32 999 mariages ont pris fin devant la Cour des divorces.

En mars, le pays a introduit un impôt de 20% l'impôt sur le revenu des particuliers au niveau national prélevé sur les gains du capital des achats de maisons particulières.

Auparavant, seul 1% d'impôt sur le revenu des particuliers était prélevé sur le prix de vente. L'augmentation de la taxe a augmenté le coût des transactions des maisons de seconde main et cela a fortement perturbé les achats spéculatifs sur le marché de l'immobilier.

Toutefois, le règlement autorise les époux qui se séparent, ayant deux propriétés, mettant une maison au nom de l'ex-conjoint, à vendre leur propriété résidentielle en franchise d'impôt sous certaines conditions. Ils sont alors en mesure de se remarier.

«La croissance rapide du taux de divorce à Beijing a bien sûr un lien avec les nouvelles réglementations d'achat de propriété, certaines personnes ont trouvé un échappatoire pour éviter de payer cet impôt élevé», a indiqué Li Ziwe, un expert du mariage et vice-président à Beijing de l'Association pour le mariage et la construction de la famille.

Pour le responsable, le taux de divorce a clairement grimpé dans le mois suivant la nouvelle loi publiée en mars, ajoutant que : «Ce phénomène» ne se produisait non seulement à Beijing, mais aussi dans d'autres villes de premier rang, où les prix ont monté en flèche au cours de la dernière décennie, des couples ont alors trouvé la parade pour éviter les impôts. Ils peuvent économiser ainsi des dizaines de milliers de dollars».

Li Ziwe a précisé que le service d'enregistrement des mariages, où les demandes de divorce sont également traités , n'ont aucune responsabilité et ne peuvent interférer dans la liberté du mariage ou de la séparation.

Tang Can, chercheur au Centre de recherche féminin de l' Académie chinoise des sciences sociales a déclaré que l'impôt sur le revenu individuel de 20% était bien la raison pour laquelle certaines personnes voulaient divorcer.

«Cette réglementation nationale nuit vraiment à la stabilité des familles. Toutefois, l'harmonie des foyers est le fondement de l'équilibre social. Loi qui devrait être révisée ou modifiée si cela rend les familles instables», a fait remarquer Tang.

D'après le bureau des affaires civiles du district de Minhang à Shanghai, le nombre de couples qui divorcent chaque jour, est passé à plus de trente, contre moins de dix dans le passé, et le nombre de personnes demandant la délivrance d'un certificat de célibat a également fortement augmenté.

Un bureau de l'enregistrement des mariages Shanghai a lancé une campagne pour prévenir contre les risques dans le marché de l'immobilier et inciter les époux à réfléchir à deux fois avant de séparer officiellement.

Jiang Yongping, un expert de l'Institut chinois sur l'étude des femmes, a déclaré que certains «faux» divorces pouvaient conduire à des problèmes bien «réels».

«Certains maris peuvent utiliser cela comme une excuse pour obtenir un divorce et épouser une autre femme».

Le spécialiste a averti que les couples ne doivent pas simuler un divorce et se lancer systématiquement dans cet échappatoire, car cela pourrait entraîner des conséquences parfois fâcheuses.

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