Dernière mise à jour à 08h44 le 28/12
Un projet de loi sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a été soumis mardi à la 38e session du Comité permanent de la 13e Assemblée populaire nationale pour sa première lecture.
Le projet de loi prévoit des dispositions relatives aux contribuables, au champ d'application, aux taux, aux montants à payer et aux incitations en matière de TVA, tout en maintenant globalement le cadre actuel de la TVA et le ratio de la charge fiscale.
Il est basé sur les règlements provisoires du pays en matière de TVA, avec des ajustements nécessaires dans certains domaines.
La TVA est la taxe la plus importante en Chine. Les recettes de la TVA se sont élevées à environ 6.200 milliards de yuans (environ 891,5 milliards de dollars) en 2021, représentant 36% des recettes fiscales totales du pays tout au long de l'année.
La Chine a intensifié sa réforme de la TVA ces dernières années dans le cadre des efforts visant à réduire les taxes et les frais à une plus grande échelle.
