Dernière mise à jour à 08h48 le 06/03
L'Assemblée populaire nationale (APN), l'organe législatif suprême de la Chine, a commencé dimanche matin à délibérer sur un projet d'amendement à la loi sur la législation.
Wang Chen, vice-président du Comité permanent de la 13e APN, a expliqué le projet d'amendement à la séance d'ouverture de la première session de la 14e APN.
Résumant l'expérience pratique du travail législatif de la nouvelle ère, l'amendement proposé devrait améliorer davantage le système et le mécanisme législatif, et renforcer la qualité et l'efficacité de la législation, selon M. Wang.
Dans les dispositions générales, le projet d'amendement souligne le rôle directeur des théories novatrices du Parti, et le développement d'un système chinois de l'état de droit socialiste et la construction d'un pays socialiste moderne à tous égards dans le cadre de l'état de droit.
Au cours du processus législatif, la démocratie populaire dans son ensemble devrait être préservée et développée, selon le projet d'amendement.
Il propose également de codifier l'exigence de respect et de protection des droits de l'homme dans le travail législatif.
En ce qui concerne l'amélioration des procédures législatives et des mécanismes de travail de l'APN et de son Comité permanent, le projet d'amendement propose des exigences détaillées pour l'examen de la constitutionnalité et le système d'enregistrement et de révision des lois et des documents normatifs.
En particulier, le projet d'amendement exige que le document explicatif du projet de loi rende des avis sur les questions de constitutionnalité et demande à la commission de la Constitution et du droit de l'APN d'expliquer les questions de constitutionnalité en cause après examen d'un projet de loi.
Il introduit également une procédure législative d'urgence pour le Comité permanent de l'APN, selon laquelle un projet de loi peut être soumis au vote après une seule délibération du Comité permanent.
Un projet de loi devra normalement faire l'objet de trois lectures avant d'être soumis au vote.
Le projet d'amendement stipule également que les organes de travail du Comité permanent doivent créer des bureaux locaux de sensibilisation à la législation, conformément aux besoins réels, afin de solliciter l'avis de la base et des personnes de tous horizons sur les projets de loi et les travaux législatifs.
En ce qui concerne le travail législatif local, le projet promet d'étendre le pouvoir législatif des villes avec des districts subsidiaires pour inclure les affaires relatives à la gouvernance au niveau primaire.
Il ajoute également des dispositions relatives à la coordination régionale en matière de législation.
Le Comité permanent de l'APN a procédé à deux lectures des versions antérieures du projet d'amendement en octobre et en décembre de l'année dernière, qui ont ensuite été publiées en ligne pour solliciter l'opinion publique.
La loi de législation a été adoptée en 2000 par la 9e APN, et amendée en 2015 par la 12e APN.
