Le 18 novembre, Zhejiang Aokang Shoes Co. Ltd, une entreprise chinoise spécialisée dans les chaussures en cuir, a reçu l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (EU), et a gagné son pourvoi contre l'arrêt du Tribunal de l'UE du 4 mars 2010. Il s'agit d'une double victoire pour Aokang : administrative et juridique.
En octobre 2006, à la suite de la limitation des quotes-parts des chaussures en cuir, la commission de l'UE a déclaré des taxes antidumping sur les chaussures importées de Chine et a commencé à imposer des droits de 16,5 % pendant deux ans. En 2008, la Commission européenne a prolongé cette politique de 15 mois, jusqu'au 31 mars 2011.
Pour cette mesure, Zhejiang Aokang Shoes Co. Ltd et quatre autres entreprises chinoises se sont pourvues devant le Tribunal de l'UE. Le procès a duré quatre ans, et les cinq entreprises se sont défendues à trois reprises. Mais en avril 2010, le Tribunal de l'UE a rejeté leurs recours et prononcé un verdict contre les entreprises chinoises. Plus tard, Aokang a décidé de se pourvoir devant le Cour de justice de l'UE.
Le 1er avril 2011, l'UE a annulé les droits antidumping sur les chaussures en cuir de Chine. Cette mesure de protectionnisme commercial de cinq ans a pris fin.
Mais ce n'est qu'une annulation administrative de la Commission européenne, pas une victoire juridique.
Enfin, la Cour de justice de l'UE a déclaré que la Commission européenne devait compenser les frais de cinq millions de yuans et reverser tous les droits antidumping perçus ces dernières six années à Aokang.
Selon certains experts juridiques, la victoire de ce procès a définitivement résolu les problèmes juridiques et a donné un exemple aux autres entreprises chinoises dans ce domaine en matière de protectionnisme.
Russkie Vitiazi à l' Airshow China 2012
Le P 150, premier jet privé chinois inauguré 
Le Gulfstream G450
Zhuhai accueille les trois taïkonautes 
Portrait du drone chinois
Rencontre avec Jacques Bothelin
Twitter
Facebook
RSS
