La Chine ajoute App Store, Taobao et Amazon dans son plan de supervision des droits de propriété intellectuelle

26.06.2013 à 10h42

Le Bureau national de la propriété intellectuelle a annoncé mardi qu'il prévoyait d'ajouter App Store d'Apple, Taobao et Amazon dans son plan de supervision dans le cadre de la campagne de lutte contre le piratage en ligne.

Ces plates-formes en ligne seront appelées à rapporter leurs mesures de protection des droits de propriété intellectuelle et de traitement des plaintes déposées par les auteurs ou les titulaires de droits voisins, selon un communiqué publié par le Bureau.

Le bureau étendra pour la première fois sa supervision aux vidéos musicales.

Une campagne de quatre mois contre le piratage en ligne sera lancée fin juin.

D'après des statistiques publiées par le bureau, les autorités chinoises ont enquêté sur 4.051 affaires de violation des droits de propriété intellectuelle et de piratage entre 2005 et 2012. Parmi ces affaires, 299 ont été transférées aux départements judiciaires.

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