Parmi les réformes visant à abaisser le seuil de démarrage d'une entreprise et stimuler l'économie privée, la Chine va supprimer les exigences minimales de fonds propres pour l'enregistrement d'une nouvelle société.
L'exigence minimum de capital social de 30 000 Yuans (4 900 Dollars) pour démarrer une société à responsabilité limitée sera supprimée, de même que les 100 000 Yuans exigés pour une entreprise individuelle et les 5 millions de Yuans nécessaires pour une société anonyme.
De même, il n'y aura plus aucune limitation sur le montant et la durée du capital versé, et ce ne sera désormais plus un critère d'enregistrement des entreprises. Au lieu de cela, le montant et la durée du capital social dépendront du fondateur de l'entreprise.
Ces réformes ont été annoncées vendredi lors d'une réunion exécutive du Conseil des Affaires de l'Etat –le Gouvernement chinois- dirigée par le Premier ministre Li Keqiang.
« En élargissant l'accès aux marchés et en établissant un système d'enregistrement d'entreprise moderne, transparent et efficace, nous cherchons à simplifier davantage l'administration publique, créer une concurrence loyale et soutenir les petites entreprises, en particulier les entreprises innovantes », a déclaré M. Li.
Ces mesures aideront à développer l'investissement privé, à renforcer les bases de la reprise économique, et cela permettra aussi de créer davantage d'emplois, a-t-il ajouté.
Les dernières réformes impliquent également le remplacement de l'inspection annuelle des entreprises par un système d'information qui pourra être consulté en ligne afin d'accroître la transparence des opérations commerciales. Les exigences relatives à l'adresse d'enregistrement de l'entreprise seront également simplifiées.
En attendant, le Premier Ministre a appelé à faire avancer la construction d'un système d'intégrité : les entreprises se livrant à des pratiques trompeuses seront inscrites sur une « liste noire » qui sera accessible au public.
Ju Jinwen, un expert en économie privée à l'Académie Chinoise des Sciences Sociales, a salué ces mesures de réforme comme des «percées longtemps attendues » dans l'enregistrement des sociétés.
Il a dit que l'exigence minimum de capital social était à l'origine destinée à protéger les intérêts des créanciers, mais qu'elle s'est montrée peu efficace, car dans de nombreux cas le capital social était en fait emprunté.
« La réforme résout le problème en abaissant le seuil, tout en renforçant la supervision au niveau intermédiaire. Elle est conforme avec de nombreuses autres réformes axées sur le marché, encouragées par les nouveaux dirigeants », a-t-il dit.
« Son but ultime est d'inspirer l'esprit d'entreprise chez les investisseurs privés », a déclaré M. Ju.
De 2006 à 2012, la proportion des investissements privés est passée de 49,8% à 61,4% du volume total des investissements en Chine.
« Les modifications apportées par le Conseil des Affaires de l'Etat dans le système d'enregistrement des entreprises est susceptible d'attirer davantage de petites et micro-entreprises avec un capital social assez faible, et contribueront à la reprise de l'économie », a déclaré Zhang Beilei, Directeur général de Wenzhou Gaotian Shoe Co, qui a exporté près de 50% de ses produits vers des clients réguliers au Japon.
M. Zhang a ajouté que la réforme devrait créer une concurrence loyale, ce qui devrait encourager les entreprises privées à fabriquer des produits de meilleure qualité avec des technologies plus innovantes.
« L'exigence plus faible pour le capital social des entreprises va certainement permettre à plus de personnes de lancer leur entreprise avec moins d'argent par le biais d'une procédure plus pratique », a déclaré Zheng Da, propriétaire de Yuyao Chezhiku, une entreprise de fournitures automobiles de la Province du Zhejiang
Micro-entreprise lancée en 2011, l'usine de M. Zheng compte environ 20 employés et son chiffre d'affaires mensuel est de plus de 200 000 Yuans.
M. Zheng a ajouté qu'il espérait que d'autres mesures seront prises pour aider les entreprises privées existantes avec des déductions fiscales et des coûts de main-d'œuvre plus faibles.
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