Des impôt fonciers en Chine d'ici fin 2017

06.08.2015 16h21

Le Comité chinois permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN), a inclus une loi sur l'impôt foncier dans un plan de législation publié cette semaine.

«Les conditions pour promulguer ces lois sont réunies, et la 12e plan quinquennal de l'APN envisage de les examiner au sein de son mandat qui se terminera début 2018», peut-on lire sur le site Internet du Comité.

«Selon le plan de l'APN, la loi sur les impôts fonciers sera probablement adoptée fin 2017», a indiqué Shi Zhengwen, un enseignant du droit fiscal et financier à l'Université de droit et des sciences politiques de Chine. Aucun calendrier officiel n'est programmé pour le moment concernant la mise en œuvre de taxes foncières, mais le marché devrait être largement ouvert en 2020.

Le secteur de l'immobilier implique un ensemble de taxes, y compris une taxe foncière imposée pour les propriétaires de maison et les promoteurs immobiliers, cela dans le but de réguler le marché pour éviter une surchauffe immobilière.

Des impôts fonciers à Shanghai et Chongqing ont été mis en place sur la base d'un programme pilote en 2011, mais l'extension a été reportée en raison principalement d'un manque de soutien juridique.

Lorsque le marché de l'immobilier a commencé à se refroidir en 2014, en particulier pour les plus petites villes et villages, certains experts ont exprimé certaines craintes, a savoir que ces taxes pouvaient asséner un coup dur au marché déjà en difficulté.

«Les impôts fonciers peuvent aider à freiner la spéculation et à augmenter les revenus pour les gouvernements locaux à court d'argent», a fait observer Ni Pengfei de l'Académie chinoise des sciences sociales.

 

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