Le Conseil de l'UE adopte de nouvelles mesures dissuasives contre le terrorisme sur Internet

Le Conseil de l'Union européenne a adopté jeudi une position de négociation sur les nouvelles mesures qui visent à empêcher la diffusion de contenu terroriste en ligne.

Au regard de multiples attentats dont certains pays de l'UE ont été victimes depuis des années, on se rappellera des attentats de Madrid (Espagne) en 2004 qui ont fait 191 morts, ceux de Saint-Denis et de Paris en France du 13 novembre 2015 qui ont endeuillés 239 familles, ou encore les attentats de Bruxelles du 22 mars 2016 où 35 personnes ont perdu la vie, l'UE s'emploie dès lors à empêcher les terroristes d'utiliser Internet pour radicaliser, recruter et inciter à la violence.

"Le contenu terroriste en ligne a joué un rôle clé dans presque tous les attentats terroristes que nous avons connus en Europe. Il est de notre devoir de protéger nos citoyens le plus efficacement possible. Cet accord nous permet d'envoyer un signal fort aux entreprises de l'internet sur l'urgence de résoudre ce problème", a rappelé Herbert Kickl, ministre de l'Intérieur de l'Autriche.

Les mesures proposées s'appliquent aux fournisseurs de services d'hébergement, proposant des services dans l'UE, qu'ils aient ou non leur principal établissement dans les États membres. Ces fournisseurs devront supprimer le contenu terroriste ou en désactiver l'accès dans un délai d'une heure après avoir reçu une mesure de renvoi des autorités. Si un fournisseur de services d'hébergement ne respecte pas les mesures de renvoi, il peut être passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 4% de son chiffre d'affaires global de l'année précédente.

Il appartient donc au fournisseur de services internet, d'évaluer si le contenu est en contradiction ou non avec ses propres conditions générales.

En outre, les fournisseurs de services devront s'acquitter de certaines obligations de prudence afin d'empêcher la diffusion de contenu terroriste sur leurs services, ce qui peut varier en fonction du risque et du degré d'exposition du service au contenu terroriste. Ils devront également prendre des mesures proactives pour lutter contre la réapparition de contenu précédemment supprimé.

La coopération entre les autorités répressives et les prestataires de services sera améliorée grâce à la mise en place de points de contact facilitant le traitement des demandes de renvoi et des renvois. Il appartiendra aux Etats membres de définir les règles relatives aux sanctions en cas de non-respect de la législation.

Cette proposition s'appuie sur les travaux du forum Internet de l'UE, lancé en décembre 2015. La prochaine étape pour le Conseil sera d'entamer les négociations avec le Parlement européen.