France : La banque suisse UBS condamnée à une amende record de 3,7 milliards d'euros

La banque suisse UBS a été condamnée à payer une amende record de 3,7 milliards d'euros et 800 millions d'euros de dommages et intérêts à l'État français, selon plusieurs médias français ce mercredi.

La plus grande banque suisse a été jugée coupable de démarchage bancaire illégal et blanchiment aggravé de fraude fiscale, par le tribunal correctionnel de Paris.

Comme le soulignent plusieurs médias français, il s'agit de la peine la plus lourde jamais prononcée par la justice française dans le cas d'une évasion fiscale.

La banque suisse UBS, première banque privée du monde, est accusée d'avoir aidé des milliers de clients français à échapper au fisc entre 2004 et 2012. Elle aurait instauré un vaste système de fraude reposant sur le démarchage illégal de clients français directement sur le territoire hexagonal par des chargés d'affaires, pour les inciter à ouvrir un compte en Suisse.

La justice a sanctionné des fautes "d'une exceptionnelle gravité" qui "trouvent leur source dans une organisation structurée, systémique et ancienne", a expliqué la présidente Christine Mée à l'audience, citée par plusieurs médias dont le quotidien Le Figaro.

Cinq des six anciens cadres de la banque suisse se sont vus infliger des peines de prison avec sursis et des amendes allant jusqu'à 300 000 euros. Ce verdict fait suite aux réquisitions du parquet national financier (PNF) le 8 novembre dernier, qui avait demandé le versement d'une amende de 3,7 milliards d'euros.

Les avocats de la banque suisse ont d'ores-et-déjà fait savoir qu'ils feraient appel du verdict.