France : la société Apple condamnée à une amende record de 1,1 milliard d'euros

L'Autorité de la concurrence française a annoncé lundi dans un communiqué sanctionner l'entreprise Apple à hauteur de 1,1 milliard d'euros "pour s'être rendue coupable d'ententes au sein de son réseau de distribution et d'abus de dépendance économique vis-à-vis de ses revendeurs indépendants 'premium'".

Les deux grossistes, Tech Data et Ingram Micro, ont également été sanctionnés, respectivement à hauteur de 76,1 millions et 62,9 millions d'euros au titre de l'une des pratiques d'entente, "pour avoir accepté et mis en oeuvre les mécanismes d'allocation de produits et de clientèle élaborés et pilotés par Apple, au lieu de déterminer librement leur politique commerciale", a-t-il été précisé.

Saisie en 2012 par eBizcuss, distributeur de produits Apple spécialisé haut de gamme (dit APR pour Apple Premium Reseller), l'Autorité de la concurrence française a sanctionné Apple et deux grossistes "suite à des opérations de visite et saisie réalisées aux sièges d'Apple et de ses grossistes et dont le contentieux a pris fin en décembre 2017", selon la même source.

"L'Autorité a décrypté, à l'occasion de cette affaire, les pratiques très particulières qui avaient été mises en oeuvre par Apple pour la distribution de ses produits en France (hors Iphones), tels que l'Ipad (...) Apple et ses deux grossistes se sont entendus pour ne pas se faire concurrence et empêcher les distributeurs de faire jouer la concurrence entre eux, stérilisant ainsi le marché de gros des produits Apple", a déclaré la présidente de l'Autorité de la concurrence, Isabelle de Silva.

L'Autorité de la concurrence a également souligné qu'il s'agissait de "la plus lourde sanction prononcée à l'encontre d'un acteur économique, en l'espèce Apple (1,1 milliard d'euros), dont la dimension extraordinaire a été dûment prise en compte".

Cette condamnation faite suite à une enquête partie d'une plainte déposée en 2012 par le distributeur de produits Apple spécialisé dans le haut de gamme eBizcuss (Apple Premium Reseller) qui avait assigné l'entreprise américaine devant le tribunal de commerce de Paris.

Entre 2005 et 2013, Apple aurait passé un accord illicite avec plusieurs grossistes revendeurs de ses produits à des distributeurs de petites et moyennes tailles très dépendants de ce marché, les empêchant de pouvoir négocier avec les grossistes.

Apple a réagi peu après l'annonce. "La décision de l'autorité de la concurrence est extrêmement regrettable. Elle concerne des pratiques qui remontent à plus de dix ans et ignore trente ans de principes de droit solidement établis sur lesquels l'ensemble des entreprises en France s'appuie. Elle entraînera une situation chaotique pour des acteurs économiques de tous les secteurs. Nous sommes en profond désaccord avec cette décision et prévoyons de faire appel", a souligné Apple dans un communiqué.