Israël va adopter le plan de taxation de l'économie numérique de l'OCDE et du G20

Le ministre israélien des Finances Avigdor Lieberman a annoncé mardi que son pays allait se joindre au système de taxation de l'économie numérique imaginé par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le forum du Groupe des Vingt (G20).

Cette décision a été prise avant l'approbation probable de ce plan le 30 juin par un comité spécial de l'OCDE, selon un communiqué publié par le ministère israélien des Finances.

Le plan permettra l'imposition des sociétés numériques par les pays dont les résidents consomment leurs produits ou services, et ce même en l'absence de présence physique de ces sociétés dans les pays en question.

Il vise également à mettre fin au "nivellement par le bas" de la fiscalité de ce type d'entreprises en empêchant l'érosion artificielle de leur base d'imposition et le transfert de leurs bénéfices vers des paradis fiscaux.

Ce plan définit un taux d'imposition minimum qui s'appliquera à toutes les sociétés dont le chiffre d'affaires annuel total dépasse les 750 millions d'euros.

La fiscalité de l'économie numérique est le premier volet du projet BEPS ("Erosion de la base d'imposition et transfert des profits") initié par l'OCDE et le G20 pour lutter contre l'exploitation des failles fiscales par les entreprises multinationales.

"L'économie devient de plus en plus globale, et nous devons prendre des mesures politiques en collaboration avec d'autres pays. Ce nouveau plan permettra à Israël de recevoir des revenus de ces sociétés géantes en taxant le revenu de leurs activités dans le pays", a indiqué M. Lieberman.