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La Pologne porte plainte auprès de la CJUE contre le plan sur la réduction de la consommation de gaz de l'UE

Xinhua | 04.11.2022 08h46

Le gouvernement polonais a déposé une plainte auprès de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour s'opposer au plan sur la réduction de la consommation de gaz naturel du bloc pour cet hiver, a déclaré jeudi le vice-ministre polonais de la Justice, Sebastian Kaleta.

Le Conseil de l'UE a adopté en août une réglementation sur la réduction de la consommation de gaz cet hiver. Les Etats membres sont convenus de réduire, entre août 2022 et mars 2023, leur demande de gaz de 15 % par rapport à leur consommation moyenne des cinq dernières années.

M. Kaleta a cependant déclaré jeudi sur Twitter que ce règlement constituait une violation des traités de l'UE, et n'avait pas été adopté à l'unanimité.

"L'UE essaie de profiter de la crise énergétique pour s'arroger le pouvoir de façonner le bouquet énergétique" du bloc, a-t-il affirmé.

En août, la Pologne et la Hongrie ont été les deux seuls Etats membres de l'UE à voter contre ce règlement, qui a néanmoins été adopté à la majorité qualifiée.

La Pologne a fait valoir à l'époque que les bases juridiques de cette loi étaient "défectueuses", et a déclaré que les décisions affectant le bouquet énergétique des Etats membres devaient être prises à l'unanimité par tous les pays.

(Rédacteurs :Yishuang Liu, Ying Xie)
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