Dernière mise à jour à 08h58 le 18/05
La Commission européenne a proposé de simplifier les procédures douanières pour les marchandises entrant dans l'Union européenne (UE) et de moderniser l'union douanière dans son ensemble, a annoncé mercredi Paolo Gentiloni, commissaire européen à l'économie.
Les réformes proposées impliquent notamment le développement d'un nouveau partenariat avec les entreprises, une approche plus intelligente des contrôles douaniers et une approche modernisée du commerce en ligne.
Dans le cadre de la réforme proposée, les procédures seront simplifiées pour les entreprises important des marchandises dans l'UE, qui pourront enregistrer toutes les informations relatives à leurs produits et à leurs chaînes d'approvisionnement sur un portail unique, la "Plateforme de données douanières de l'UE".
La plateforme remplacera à terme les systèmes informatiques douaniers existants dans les Etats membres de l'UE, ce qui permettra d'économiser jusqu'à deux milliards d'euros (2,16 milliards de dollars américains) par an en coûts d'exploitation.
Cette réforme fera par ailleurs des plateformes de vente en ligne des acteurs clé pour garantir que les marchandises vendues en ligne dans l'UE respectent toutes les obligations douanières. Le système actuel confie la responsabilité aux consommateurset aux transporteurs, mais dans le nouveau système, ce sont les plateformes de vente qui seront chargées de s'assurer que les droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) soient payés lors de l'achat, afin que les consommateurs ne soient plus confrontés à des frais cachés ou à des formalités administratives imprévues à l'arrivée du colis.
Le calcul des droits de douane pour les marchandises de faible valeur les plus courantes sera également simplifié, réduisant à seulement quatre les milliers de catégories de droits de douane existantes.
Ce nouveau régime de commerce électronique devrait rapporter un milliard d'euros par an de recettes douanières supplémentaires.
La proposition de réforme de la Commission européenne doit encore être approuvée par le Parlement européen et le Conseil de l'UE, et sera ensuite transmise au Comité économique et social européen pour consultation.
