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L'organisme français chargé de protéger les libertés individuelles dans le domaine informatique, la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés), a annoncé ce mercredi qu'il sanctionnait Google d'une amende de 150 000 Euros, le montant maximal qu'elle peut infliger, au motif que le géant de l'internet refuse toujours de rendre conforme au droit français sa politique de confidentialité des données sur la toile. La sanction a été prononcée le 3 janvier.
La Cnil estime que « les règles de confidentialité mises en œuvre depuis le 1er mars 2012 ne sont pas conformes à la loi informatique et libertés », et elle a également enjoint Google de de publier « un communiqué relatif à cette décision sur la page d'accueil de Google.fr sous huit jours à compter de la notification » de cette décision, et ce pendant 48 heures. Le contentieux entre Google et la France a commencé après la modification de la politique de confidentialité de Google, qui a fusionné en mars 2012 une soixantaine de règles d'utilisation en une seule, regroupant ainsi les informations de ses services autrefois séparés, comme la messagerie Gmail ou le réseau communautaire Google+.
La Cnil avait alors demandé à Google d'indiquer la finalité des données personnelles collectées lorsqu'un internaute utilise ses services ou surfe sur son moteur de recherche et de définir une durée de conservation de ces données, et qu'il informe et demande leur accord préalable aux utilisateurs avant d'installer dans leurs terminaux des « cookies », ces fichiers mouchards qui suivent l'internaute à la trace et permettent le ciblage publicitaire. En septembre 2013, la Cnil avait constaté que Google n'avait pas effectué les modifications demandées, ce qui lui vaut aujourd'hui d'être condamné. Et Google n'en a pas terminé en Europe, puisque cinq autres pays ont engagé des procédures contre le géant américain, l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Italie, l'Espagne et les Pays-Bas. Google a d'ailleurs été condamné le 19 décembre en Espagne à payer une amende de 900 000 € pour des « violations graves » de la vie privée.
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