Chine : nouveau règlement sur la supervision des équipements médicaux

( Xinhua )

01.04.2014 à 08h50

Le gouvernement chinois a dévoilé lundi un nouveau règlement sur la supervision des équipements médicaux afin de renforcer leur sécurité et leur efficacité et de protéger la santé publique.

Le règlement, approuvé par le Premier ministre chinois Li Keqiang, entrera en vigueur le 1er juin.

Selon le nouveau règlement, les équipements médicaux en Chine seront enregistrés et divisés en trois catégories en fonction des risques potentiels pour la santé publique.

Le contrôle des équipements à haut risque sera renforcé par les autorités, indique le document.

Ceux qui produisent ou utilisent des équipements médicaux à haut risque non enregistrés, ou qui produisent ou utilisent ces équipements sans autorisation officielle, verront leurs gains illicites et leur matériel saisis, et pourraient se voir infliger une amande dont le montant peut atteindre 20 fois la valeur de l'équipement, et faire face à des poursuites pénales, ajoute le document.

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