Une action en justice contre l 'industrie de la bile d'ours

19.04.2013 à 11h42

Des militants chinois de la cause animale, ont eu recours pour la première fois à une action en justice pour essayer de mettre fin à l'industrie de la bile d'ours, ce qui a suscité des inquiétudes en raison des allégations de mauvais traitement des ours.

Les défenseurs des droits des animaux, menés par la Beijing Fengtai YTAHZ Environmental Institute, une ONG basée dans la capitale chinoise et qui se bat pour la protection de l'environnement, ont intenté un procès le 11 avril contre l'autorité de la faune de la province du Fujian, lui demandant de révoquer le certificat délivré à un fabricant de médicament permettant légalement d’extraire la bile des ours vivants.

Le tribunal du district de Gulou à Fuzhou a reçu l'acte d'accusation, le lendemain, mais celui-ci mercredi, n'avait pas encore répondu à l'avocat.

Le fabricant au cœur du litige est Gui Zhen Tang, une société pharmaceutique connue pour prélever la bile d'ours vivants et de les traiter pour une utilisation dans la médecine chinoise traditionnelle.

L'ours noir asiatique, le plus couramment utilisé pour l'extraction de la bile d'ours, figure sur la liste des espèces menacées de l'Union mondiale pour la conservation de la nature.

Se trouvant dans la province de Fujian, la société a été fondée en 2000 et possède l’un des plus grands centres d'élevage d'ours noirs en Chine.

Zang Yun, l'avocat représentant l'institut, a déclaré que ce qui sauvegarde l'industrie de la bile d'ours, et cette entreprise en particulier, est le fait que les les certificats délivrés par les autorités donne à l'industrie un permis légal.

Il semble que les deux licences, pour l’élevage et la fabrication, ont été délivrés par l'autorité de la faune de Fujian en vertu de la réglementation pour la protection des animaux sauvages.

«Toutefois, la délivrance des certificats est également une violation de la loi quant à la protection de la faune», a fait remarquer Zang.

«La loi interdit explicitement la vente d'animaux sauvages et de leurs produits à l'exception de la recherche scientifique ou à d'autres fins spéciales».

L'extraction de la bile d'ours de la société Gui Zhen Tang n'est certainement pas à un procédé utilisé à des fins spéciales, a-t-il souligné.

"Les licences ne sont par conséquent pas en conformité avec la loi et devraient être révoquées», a ajouté Zang.

Avant de recourir à une action en justice, l’avocat a fait des demandes de divulgation d'informations relatives aux activités de l'entreprise avec l'Etat et des autorités forestières provinciales, mais elles ont été rejetées.

L'Administration forestière d'Etat a déclaré qu'elle avait rejeté les demandes de Zang, au motif que ni lui ni l'institut qu'il représentait n’étaient parties prenantes dans cette affaire.

Comme il s'agit du premier cas de ce genre, la question sur la qualification a suscité de débats nombreux.

Pour Wang Canfa, un professeur de droit de l'environnement à l'Université chinoise de science politique et de droit : «Toute personne peut intenter une action en justice contre un comportement menaçant la faune, conformément aux articles trois et cinq de la loi sur la conservation de la faune».

Cependant, Yang Zhaoxia, professeur agrégé à l'Université de Sylviculture de Beijing, pense que l’avocat et l'institut n'ont pas la «carrure» pour demander un redressement judiciaire.

«La loi chinoise ne reconnaît pas les droits et les intérêts environnementaux», a-t-il expliqué « C’est uniquement en prouvant que vous êtes une partie lésée et que vos intérêts ont été altérées par l'entreprise, que vous pourrez apparaître dans le procès».

Pour Yang Tongjin de l'Académie chinoise des sciences sociales : «Il s'agit d'une faille dans le système de litige d'intérêt public actuel et du droit de l'environnement.

«La loi est souvent en retard par rapport aux changements sociaux et doit être mis à jour en conséquence».

Cependant, Zang, l'avocat, reste optimiste. En confiant qu’il s’était déjà préparé à toutes formes de rejets et de défaites. Il ira devant une juridiction supérieure, si l'actuel tribunal du district Gulou de la ville de Fuzhou, refusait une audience.

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