L'organe législatif suprême de la Chine a décidé lundi d'étudier ce mois-ci une série de projets de loi, d'amendements et de propositions, dont un projet de révision très attendu de la loi sur la protection de l'environnement.
Le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, Parlement chinois) tiendra une session bimestrielle du 21 au 24 avril, selon une décision adoptée lundi lors de la réunion présidée par le législateur suprême Zhang Dejiang et à laquelle participaient les vice-présidents du Comité permanent de l'APN.
Selon le calendrier recommandé, la session bimestrielle inclura également une délibération sur un projet d'amendement à la loi sur le budget.
Une proposition soumise par le Conseil des Affaires d'Etat (gouvernement central) concernant un projet de loi sur les voies de navigation pour le transport des marchandises, ainsi que deux autres concernant l'interprétation judiciaire du Code pénal et du Code de procédure pénale seront également étudiées.
Les législateurs travailleront également à l'approbation d'un traité entre la Chine et l'Argentine sur l'assistance judiciaire pénale et du traité de Beijing sur les prestations audiovisuelles.
Selon le calendrier, la sessions examinera également des rapports sur l'économie d'énergie et la réduction des émissions, les qualifications de certains députés à l'APN ainsi que des nominations et destitutions.
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