Tunisie: un projet de loi sur la création d'une instance nationale de lutte contre la torture

04.01.2013 à 13h14

"Le peuple doit comprendre que la pratique de la torture et les atteintes aux droits de l'homme ne sont plus tolérés en Tunisie", a déclaré jeudi le ministre des Droits de l'homme et de la Justice transitionnelle Samir Dilou à l' issue de la remise d'un projet de loi sur la création d'une instance nationale de lutte contre la torture.

Remis au président de l'Assemblée constituante tunisienne Mustapha Ben Jaafar, le projet ambitionne, selon M. Dilou, de réhabiliter la crédibilité des appareils de l'Etat tunisien et garantir la suprématie de la loi.

Le ministre tunisien a dressé à cette occasion aux bourreaux et à ceux qui portent atteinte aux droits de l'homme en Tunisie: "il faut évacuer l'idée que la pratique de la torture se fait dans l' impunité".

De son côté, le président de la Constituante M. Ben Jaafar a souligné qu'il est temps de "rompre avec l'esprit de vengeance et de rassurer la société tunisienne quant à la volonté de l'exécutif tunisien de faire preuve de vigilance face à la torture".

M. Ben Jaafar a également appelé à soumettre plus rapidement que possible la loi sur la justice transitionnelle en Tunisie. "On a besoin aujourd'hui de se réconcilier et de tourner la page après la reddition des comptes et le jugement", a encore estimé M. Ben Jaafar.

Composé de 24 articles portant entre autres sur les attributions, fonctionnement et ressources de la nouvelle instance nationale, le projet de loi stipule que des visites périodiques et inopinées sans autorisation préalables seront organisées aux lieux de détention pour s'assurer de l'inexistence de tortures et de mauvais traitements, et du degré de conformité aux standards internationaux.

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