Chargée de l'organisation des élections de l'Assemblée constituante tunisienne du 23 octobre 2011, l'ancienne Instance supérieur indépendante pour les élections (ISIE) a dépensé une enveloppe de 42,2 millions de dinars (25,5 millions USD) dépassant un budget financier mis à sa disposition de 37 millions de dinars (22,3 millions USD), selon le rapport de la Cour des comptes.
Dévoilé jeudi lors d'une conférence de presse, le rapport de la Cour des comptes a révélé que l'ISIE n'a pas encore remboursé ses dettes qui évaluées à 7,2 millions de dinars (un dinar vaut 0, 60 USD) ce qui a engendré jusqu'à ce jour un déficit comptable de 4,9 millions de dinars.
La Cour des comptes a passé en revue à travers son rapport sur l'ISIE certaines défaillances enregistrées tout au long de la mission de l'instance électorale notamment au niveau de sa gestion administrative et financière.
D'après le rapport, le dossier des sessions de l'ISIE n'était consultable par la Cour des comptes qu'à partir du 25 octobre 2012. A cette date, ajoute le rapport, les procès-verbaux n'étaient pas en adéquation en fonds ni encore en forme avec le régime intérieur de l'ISIE.
Pour ce qui est de la gestion financière, le rapport de la Cour des comptes a cité les dépenses de l'ISIE en télécommunications (téléphonie et Internet) soit 517 mille dinars dépassant des prévisions initiales de l'ordre de 180 mille dinars.
D'un autre côté, le directeur de l'ISIE n'avait pas droit en se référant au règlement intérieur de cette instance à signer des chèques et des virements dont les montants dépassent 10 mille dinars. Ce qui s'est produit réellement, toujours selon le rapport de la Cour des comptes.
En plus, quelques 478 agents ont été recrutés au sein de l' ISIE jusqu'à fin mars 2012 dont plusieurs d'entre eux ont bénéficié d'augmentations de rémunérations sans pour autant en donner les raisons.
Au rayon des achats réalisés par l'ancienne ISIE, le rapport de la Cour des comptes a fait état de 21,1 millions de dinars dépensés dans des achats et des services notamment les meubles dont les achats ne respectaient pas la loi de la concurrence.
De même pour les dépenses relatives aux compagnes de sensibilisation, lesquelles ont également dépassé les prévisions initiales soit 0,359 millions de dinars. Quant aux équipements liés aux inscriptions et aux élections, le rapport soupçonne l' ISIE de ne pas avoir respecté la loi de concurrence et octroyé l' appel d'offres au moins disant.
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