La Cour Suprême du Bénin, la plus haute juridiction administrative, vient de casser les arrêts rendus par la Chambre d'accusation de la cour d'appel de Cotonou, dans les affaires relatives au "tentative d'assassinat du président Boni Yayi" et à celle "de tentative d'atteinte la sûreté intérieure de l'Etat", a-t-on appris vendredi soir de sources judiciaires à Cotonou.
"Avec cette nouvelle décision de la Cour Suprême, les six personnes emprisonnées dans les affaires relatives à la tentative d'assassinat du président Boni Yayi et à celle de tentative d'atteinte la sûreté intérieure de l'Etat, sont maintenues en détention et l'instruction peut être reprise à zéro", a confié à Xinhua un officier judiciaire sous le couvert de l'anonymat.
"En cassant les arrêts rendus par la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Cotonou, la Cour Suprême a estimé que la Cour d' accusation a visé, dans ses deux arrêts, l'ancien code de procédure pénale qui n'est plus en vigueur au Bénin", a indiqué cet officier judiciaire.
Le 1er juillet 2013, la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Cotonou a confirmé les non-lieux prononcées, le 17 mai 2013, par le juge d'instruction du Tribunal de première instance de Cotonou, dans les affaires relatives au "tentative d'assassinat du président Boni Yayi" et à celle "de tentative d'atteinte la sûreté intérieure de l'Etat",
Concernant l'affaire relative au "tentative d'assassinat du président Boni Yayi", le juge d'instruction estimait que "comme il n'y a pas eu de passage à l'acte, il n'y a donc pas d'infraction constatée de tentative d'assassinat".
Confirmant cette ordonnance de non-lieu, la Chambre d' accusation de la Cour d'appel de Cotonou a ordonné la mise en liberté des quatre personnes, à savoir la nièce du président béninois, Zoubératou Kora Seke, le médecin personnel du chef de l'Etat, Ibrahim Mama Cissé, le garde du corps du président, Adjani Sika Bachirou, et l'ancien ministre béninois du Commerce, Moudjaïdou Soumanou.
Les quatre personnes étaient inculpés depuis octobre 2012 d'association de malfaiteurs et tentative d'assassinat et écroués à la prison civile de Cotonou, dans cette affaire de tentative d'empoisonnement du chef de l'Etat béninois Boni Yayi par des produits pharmaceutiques.
S'agissant du second dossier relatif à la "tentative d'atteinte la sûreté intérieure de l'Etat", le juge d'instruction, dans son ordonnance de non-lieu, estime que "pour une opération du genre, le plus important ne réside point dans les écrits et discours, mais plutôt se situe au niveau de l'organisation pratique, c'est-à- dire du dispositif militaire, à savoir la réunion d'armes et de munitions, mobilisation d'agents techniquement valables et sûrs".
La Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Cotonou a ainsi ordonné la mise en liberté d'office des inculpés, le commandant Pamphile Zomahoun, chef de l'escorte présidentielle, et Johannès Dagnon, conseiller financier de l'homme d'affaire Patrice Talon, accusé d'être l'instigateur des deux affaires.
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