A la suite de plusieurs scandales judiciaires, la Chine a publié pour la première fois une directive afin de prévenir les jugements injustes ou injustifiés.
Publiée par la Commission des Affaires politiques et juridiques du Comité central du parti communiste chinois (PCC) sur son site Internet, la directive réitère certains principes légaux, y compris ceux prévenant les punitions à l'encontre des personnes dont la culpabilité n'a pas été formellement établie et ceux stipulant que les juges, procureurs et agents de police assumeront "une responsabilité à vie" pour leur rôle dans des jugements injustifiés.
La directive réitère également les articles du Code de procédure pénale, amendé l'année dernière, stipulant que l'interrogation de suspects devait être effectuée dans les salles d'interrogation des centres de détention, avec enregistrements audio ou vidéo de l'ensemble du processus.
La directive exhorte également les organes judiciaires à définir les standards pour les jugements injustes et injustifiés et à établir un mécanisme pour rechercher les parties vraiment responsables.
La directive intervient en réponse aux forts appels publics à l'équité de la justice après plusieurs scandales de jugements illicites de premier plan.
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