Les tribunaux chinois requis de rendre les procès plus transparents

28.11.2013 à 16h08

Le tribunal suprême de la Chine a donné des instructions mercredi à tous les tribunaux, leur demandant de divulguer publiquement les progrès des procès, des jugements et si les peines ont été appliquées ou non, afin d'améliorer la transparence judiciaire.

Zhou Qiang, Président de la Cour suprême populaire, a déclaré que la transparence est essentielle pour fournir des verdicts indépendants et renforcer la confiance dans le système juridique, et elle est essentielle à la poursuite de la réforme judiciaire.

Normalement, la plupart des tribunaux ne publient des informations que sur leurs propres sites internet, et celles-ci sont limitées aux verdicts. Ce système n'est pas pratique pour les gens qui veulent trouver des informations sur les progrès des procès, a dit le tribunal suprême.

M. Zhou a exigé que les tribunaux étendent leur utilisation de la technologie afin de mieux communiquer avec le public.

Depuis mercredi, plus de 3 000 tribunaux de tout le pays ont reçu l’ordre de publier les verdicts sur le site Judicial Opinion of China, que la juridiction suprême a créé le 1er juillet dernier.

Selon M. Zhou, le facteur le plus important est de rendre les procédures judiciaires claires à l'aide de moyens techniques.

« Je suis heureux de voir des réactions positives après certaines affaires controversées, mais je trouve aussi que certaines personnes se plaignent ou remettent en question notre travail judiciaire parce que nous ne pouvons pas divulguer d’informations sur les procès ».

« Mettre tout processus judiciaire sous le feu des projecteurs permettra de tester les juges et de les aider à améliorer la qualité de leurs décisions. Cela devrait également permettre de prévenir les abus du droit d'ester et des ressources juridiques, " a-t-il dit.

Cela nécessite des plates-formes pouvant fournir des services et des informations judiciaires, a dit M. Zhou, par exemple, si un dossier a été ouvert en réponse à une plainte, et si et pourquoi un procès a été retardé. Cette information peut être communiquée via des messages texte, des micro-blogs ou WeChat, a-t-il dit.

[1] [2]

• Nom d'utilisateur
• Anonyme
•