Chine : ouverture du 2e Tribunal de circuit de la Cour populaire suprême

Source: Xinhua  02.02.2015 09h34

Le deuxième Tribunal de circuit de la Cour populaire suprême (CPS) de Chine a été inauguré samedi à Shenyang, capitale de la province du Liaoning (nord-est).

Selon la CPS, ce tribunal traitera principalement les affaires administratives, civiles et commerciales majeures qui relèvent des compétences de la CPS, dans les provinces du Liaoning, du Jilin et du Heilongjiang (nord-est).

Le Premier Tribunal de circuit de la CPS, qui couvre les provinces du Guangdong et de Hainan ainsi que la région autonome Zhuang du Guangxi, a été inauguré mercredi dans la ville de Shenzhen, au Guangdong.

L'établissement des tribunaux de circuit s'inscrit dans le cadre d'une réorganisation destinée à mieux distribuer la charge de travail judiciaire.

Les tribunaux de circuit sont des organes judiciaires désignés par la CPS dont les jugements, décisions et ordres équivalent à ceux de la CPS.

Les juges de ces instances sont sélectionnés et envoyés par la CPS. Les deux tribunaux commenceront à travailler dimanche.