Chine : points marquants du rapport d'activité de la Cour populaire suprême

Source: Xinhua  11.03.2014 à 08h25

Le président de la Cour populaire suprême (CPS) de la Chine, Zhou Qiang, a présenté lundi un rapport d'activité de la CPS à la deuxième session de la 12e Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois).

Voici les points marquants du rapport de M. Zhou :

TRAVAIL EN 2013

-- Le CPS a entendu 11.016 affaires de divers types, en hausse de 3,2% par rapport à 2012, et a conclu 9.716 affaires, en hausse de 1,6%. Les tribunaux locaux de différents niveaux ont entendu plus de 14,21 millions d'affaires de divers types, en augmentation de 7,4% par rapport à 2012, et conclu 12,95 millions d'affaires, en augmentation de 4,4%.

-- Les tribunaux chinois ont conclu 954.000 affaires criminelles en première instance, jugeant 1,16 million de personnes coupables.

-- Les tribunaux chinois ont conclu 250.000 affaires de crimes graves, dont des homicides, enlèvements, vols, usages de bombes ainsi que des affaires de crime organisé et de trafic d'êtres humains. Un total de 325.000 criminels impliqués dans ces crimes ont été reconnus coupables et punis.

-- Environ 99.000 personnes ont été reconnues coupables de crimes liés à la drogue.

-- La CPS a publié une explication judiciaire sur les cas criminels de diffusion de rumeurs nuisibles et d'incitation aux troubles sur internet.

-- La CPS a publié une explication judiciaire sur les cas criminels de diffamation sur internet.

-- Les tribunaux chinois ont déclaré coupables et puni 31.000 criminels dans 29.000 affaires de détournement, de corruption et de manquement au devoir, dont plusieurs importantes affaires telles que celles de Bo Xilai, ancien secrétaire du comité du Parti communiste chinois pour la municipalité de Chongqing, et de Liu Zhijun, ancien ministre des Chemins de fer.

-- Les tribunaux chinois ont acquitté 825 personnes pour manque de preuves et de doutes raisonnables l'année dernière.

-- Les tribunaux chinois ont conclu 121.000 affaires administratives en première instance et 2.045 affaires de demande d'indemnités de la part de l'Etat impliquant 87 millions de yuans (14 millions de dollars).

-- Les tribunaux de différents niveaux ont reçu environ 539.000 visites de pétitionnaires l'année dernière, en baisse de 10,2% par rapport à 2012.

-- La CPS a établi une base de données des défaillants aux ordres de la cour et a travaillé avec plusieurs départements du gouvernement pour punir 72.000 d'entre eux. Environ 20% des défaillants ont rempli leurs obligations d'eux-mêmes.

-- Environ 45.000 procès ont été publiés dans les médias publics, dont plusieurs de haut profil, tels que le procès de Bo Xilai.

-- La CPS a ouvert un site Internet pour publier des documents de jugements. Jusqu'à présent, environ 3.900 jugements de la CPS et 1,65 million de jugements des tribunaux locaux ont été rendus publics.

-- La CPS a ouvert des comptes officiels sur Sina Weibo et WeChat, deux des principaux outils des médias sociaux du pays.

-- Les citoyens jurés ont participé aux procès de 1,7 million d'affaires, représentant 73,2% de toutes les affaires en première instance.

-- Un total de 381 juges et membres du personnel judiciaire se sont fait prendre pour abus de pouvoir et violation de la discipline et de la loi, parmi lesquels 101 ont été poursuivis en justice.

TRAVAIL EN 2014

-- La CPS lancera une grande campagne contre les crimes nuisant à la sécurité nationale, dont le terrorisme.

-- La CPS renforcera ses efforts dans la lutte contre la corruption et maintiendra sa position ferme sur le détournement, la corruption et le manquement au devoir.

-- La CPS traitera de manière appropriée les différends dans le processus de réformes en accord avec la loi.

-- La CPS approfondira la réforme judiciaire en améliorant la transparence et explorant une voie pour établir un système de juridiction des tribunaux qui ne soit pas entièrement basé sur les divisions administratives.

-- La CPS appliquera strictement les règles qui tiennent les juges pour responsables dans les erreurs de verdict.