Le président de la Cour populaire suprême (CPS) de la Chine s'est engagé lundi à punir sévèrement les terroristes impliqués dans les affaires telles que l'attaque à la gare de Kunming, survenue le 1er mars, lors de son rapport sur le travail de la Cour pour 2014.
Les tribunaux chinois travailleront pour sauvegarder la sécurité nationale et la stabilité sociale et aideront à renforcer le sens de la sécurité chez le peuple, a déclaré Zhou Qiang, président de la CPS, en présentant un rapport d'activité de la CPS lors de la seconde session de la 12e Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois).
Les tribunaux sanctionneront sévèrement les criminels qui portent atteinte à la sécurité nationale, tout particulièrement ceux qui mènent des attaques terroristes, posent une grave menace à la sécurité sociale ou endommagent des installations militaires, a averti M. Zhou devant près de 3.000 députés nationaux, qui délibéreront sur ce rapport.
Le 1er mars au soir, un groupe d'assaillants armés de couteaux s'était attaqué aveuglément aux civils dans la gare de Kunming, capitale du Yunnan, faisant 29 morts et 143 blessés.
L'année dernière, les tribunaux chinois ont condamné et sanctionné 1,16 million de criminels, selon M. Zhou.
Parmi eux, 325.000 ont été accusés de crimes graves, dont des crimes de meurtre, vol, enlèvement, explosion, viol, trafic d'êtres humains et crime organisé impliquant la mafia.
Selon le rapport d'activité du Parquet populaire suprême (PPS) présenté lundi par le procureur général Cao Jianming, environ 1,32 million de suspects ont été inculpés dans des affaires criminelles.
La CPS a été prudente lors de la révision des sentences de peine de mort et a examiné avec sérieux les faits, preuves et applications de la loi dans ces affaires.
"Nous avons assuré que la peine de mort était imposée sur un nombre très limité des personnes reconnues coupables de crimes extrêmement graves", a-t-il souligné.
En 2013, les tribunaux ont pris pour cible les crimes graves tels que les agressions sexuelles contre des mineurs, la conduite en état d'ébriété, les attaques à l'encontre du personnel médical et le trafic de drogue.
La CPS a également publié deux explications judiciaires sur des nouvelles formes de crimes, dont la propagation de rumeurs nuisibles, l'incitation intentionnelle à des troubles et la diffamation sur Internet.
Au cours de l'année passée, la CPS a conclu environs 9.800 cas et les tribunaux locaux environs 13 millions d'affaires.
Le nombre d'affaires conclues par les tribunaux de tous les niveaux a augmenté à 12,94 millions en 2013 contre 10,54 millions en 2009, soit une hausse de 23%, toujours selon le rapport de M. Zhou.
L'APN et la CCPPC 2014
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