Chine : points marquants du rapport d'activité du Parquet populaire suprême

Source: Xinhua  11.03.2014 à 08h28

Le procureur général chinois Cao Jianming a présenté lundi un rapport d'activité du Parquet populaire suprême (PPS) lors de la deuxième session de la 12e Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois).

Voici les points marquants du rapport.

CE QUI A ETE FAIT EN 2013

-- Le PPS a approuvé l'arrestation de 879.817 suspects et a poursuivi en justice 1,32 million de suspects.

-- Le PPS a approuvé l'arrestation de 500.055 suspects et a poursuivi 580.485 personnes impliquées dans des crimes violents, liés aux organisations mafieuses ou encore liés à la drogue.

-- Le parquet a formulé une opinion sur les peines encourues à l'égard des agressions sexuelles contre les mineurs en conformité avec la loi et en collaboration avec d'autres autorités.

-- On a approuvé l'arrestation de 2.395 suspects de trafic des femmes et d'enfants.

-- On a enquêté sur 51.306 personnes dans 37.551 cas de crimes liés au travail, dont des pots-de-vin, des faits de corruption, de manquement au devoir et de violation des droits.

-- Le PPS a enquêté sur 2.871 fonctionnaires au-dessus du niveau de district, dont 253 personnes au niveau municipal et 8 aux niveau provincial et ministériel dans 2.581 affaires de pots-de-vin, corruption, détournement de fonds publics impliquant plus d'un million de yuans (environ 163.300 dollars).

-- Le parquet a lutté contre les crimes ayant saboté des élections et porté atteinte aux droits démocratiques des citoyens.

-- On a enquêté sur et puni 11.948 fonctionnaires des départements administratifs de l'application et 2.279 employés judiciaires pour abus de pouvoir à des fins personnelles, détournement de fonds et détournement de la loi à des fins personnelles ainsi que pour manquement au devoir.

-- Le PPS a engagé des poursuites pénales contre 5.515 personnes pour pots-de-vin, soit une hausse de 18,6% en glissement annuel.

-- Le parquet a récupéré des gains illicites d'une valeur de 10,14 milliards de yuans, et a arrêté 762 suspects de crimes liés au travail qui étaient en fuite.

-- On a abandonné les procédures d'arrestation de 100.157 personnes et d'accusation de 16.427 personnes pour insuffisance de preuves et pièces insuffisantes pour constituer des crimes, en hausse respectivement de 9,4% et de 96,5% sur un an.

-- On a rectifié la mauvaise gestion dans l'octroi des commutations, libérations conditionnelles et exécutions provisoires des peines au dehors de la prison pour 16.708 personnes, soit une hausse de 16,8% en glissement annuel.

-- Le PPS a enquêté sur et puni 4.549 fonctionnaires pour des affaires de corruption commerciale.

-- Il a enquêté sur et puni 8.173 suspects de crimes liés aux appels d'offres pour des projets, à la gestion de fonds et au contrôle de la qualité.

-- On a intenté un procès contre 84.202 suspects de graves crimes économiques, dont fraude financière, fraude au contrat, délit d'initié, collecte illégale de fonds ainsi que vente pyramidale.

-- On a poursuivi 8.802 suspects pour violation des lois sur les marques et les brevets, droits d'auteur et secrets commerciaux.

-- Le parquet a engagé des poursuites contre 10.540 suspects impliqués dans des affaires de sécurité alimentaire et de faux médicaments, en hausse de 29,5% par rapport à l'année dernière.

-- Il a enquêté sur 1.066 personnes dans 685 cas soupçonnés de manquement au devoir et de corruption ayant entraîné de grands accidents, tels que des incendies et accidents de mines.

-- Il a poursuivi 20.969 suspects pour leur implication dans de grands accidents de pollution de l'environnement, d'exploitation minière illégale ou d'abattage illégal et irresponsable.

-- On a enquêté sur et puni 1.290 suspects de crimes liés au travail sur la surveillance de l'environnement, le contrôle de la pollution ainsi que la restauration écologique.

-- Le PPS a enquêté sur et puni 210 employés du ministère public pour des actes de violation de la discipline ou de la loi, et a engagé des poursuites pénales contre 26 d'entre eux.

CE QUI EST A FAIRE EN 2014

-- Le Parquet populaire suprême offrira un soutien judiciaire à l'approfondissement global des réformes en aidant à réglementer l'ordre du marché économique, en luttant contre les graves crimes économiques, en enquêtant sur les crimes liés au travail impliquant des fonds publics, des actifs d'Etat, des ressources publiques et d'urbanisation, ainsi qu'en protégeant sur un pied d'égalité les intérêts légitimes des entreprises d'Etat et non étatiques.

-- Le parquet maintiendra la stabilité sociale par la lutte légitime contre les forces hostiles qui visent à séparer, infiltrer et renverser le pays, les crimes de terrorisme et de violence ainsi que contre les crimes pouvant compromettre gravement la sécurité sociale, publique, de la vie et des biens du peuple.

-- On renforcera les efforts pour enquêter, punir et prévenir les crimes liés au travail avec une tolérance zéro pour la corruption.

-- On intensifiera la surveillance, encouragera l'application de la loi stricte et le respect de la justice en se concentrant sur la rectification des pratiques illégitimes, telles que les poursuites pénales sélectives, les méthodes illégales de collecte de preuves, l'abus des mesures obligatoires et les condamnations à des peines inadéquates.

-- On renforcera les réformes de l'intérieur des parquets en mettant l'accent sur l'amélioration du système d'assistance judiciaire et de transparence judiciaire, et on légalisera le système de la supervision par le peuple.

-- On intensifiera l'esprit d'équipe parmi les procureurs, et éliminera les "moutons noirs" de l'intérieur de la magistrature.