Une loi pour fermer le Web en cas d'urgence

Source: le Quotidien du Peuple en ligne  09.07.2015 14h34

Le réseau du cyberespace du pays pourrait être fermé temporairement dans certaines régions en cas de menace de violation de la sécurité, selon un projet de loi émis par l'organe législatif suprême de la Chine.

Dans une volonté d'assurer la sécurité de l'Etat et l'ordre public, les gouvernements des provinces, régions autonomes et municipalités de la nation seront en mesure de restreindre l'utilisation d'Internet avec l'autorisation du Conseil d'Etat dans le cas d'une violation grave de sécurité dans leur région.

Le plan, élaboré par le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN), a été libéré mercredi.

Le Comité permanent a tenu les discussions préliminaires du 24 juin au 1 juillet, projet accessible sur le site de la commission. Le public a jusqu'au 5 août pour donner son opinion.

L'objectif est de renforcer la construction d'une ligne d'urgence nationale et système d'alerte, améliorer la protection du cyberespace et pouvoir contrôler des dommages en cas de rupture, selon un communiqué de la législature.

Le projet, qui couvre sept sections de sécurité et 68 articles, stipule également que les opérateurs de réseau et les autorités de l'Internet sont tenus d'arrêter la propagation de messages qui enfreignent les lois. Ils doivent également enregistrer ces violations et les signaler aux instances appropriées.

Li Yuxiao, professeur de gouvernance de l'Internet à l'Université des Postes et Télécommunications de Beijing, a indiqué que ce projet de loi est crucial pour la Chine d'aujourd'hui, depuis les dernières menaces en ligne et problèmes de sécurité posant de grands risques.

Approuvant une ligne d'urgence et d'alerte : «La sécurité de l'Internet ne concerne pas seulement la sûreté de l'État, mais une action pour l'intérêt de tous».

«Le projet est à la base de la construction juridique dans le cyberespace, et nous avons besoin d'une loi pour clarifier les obligations des autorités du Web et des opérateurs» a-t-il souligné.

Pour Wang Sixin, enseignant le droit à l'Université de Communication de Chine, c'est le bon moment pour mettre en avant ce projet de loi après son adoption le 1er juillet par la Sûreté de l'Etat, «parce que l'attention du public se concentre sur la question de la sécurité».