Nouvelle régulation de l'e-commerce

( Source: le Quotidien du Peuple en ligne )

10.03.2015 16h01

La Chine accentue ses efforts visant à instaurer une loi pour réglementer le secteur du commerce électronique en plein essor dans le pays, a déclaré lundi le responsable de l'organisme de réglementation du commerce du pays.

Le régime de réglementation de la nation concernant le secteur de l'e-commerce reste insuffisant, c'est pour cela que nous somme actuellement dans une phase d'accélération pour améliorer les aspects juridiques de l'industrie du commerce électronique, a indiqué Zhang Mao, chef de l'Administration d'Etat pour l'Industrie et le Commerce (SAIC), lors d'une conférence de presse à l'occasion des Deux sessions en cours.

Pour renforcer la surveillance du marché de l'e-commerce du pays, la SAIC a annoncé un ensemble de mesures administratives pour les transactions en ligne qui sont entrées en vigueur le 15 mars 2014. La législation en matière d'e-commerce, n'étant toutefois pas encore applicable d'une manière légale.

«L'absence d'une loi au niveau du comerce en ligne sont des préoccupations dans le processus législatif qui peuvent engendrer des restrictions sur la scène du commerce électronique», a expliqué lundi au Gobal Times, Zhang Zhouping, analyste chez China E-Commerce Research Center.

Mais si une régulation efficace dans le domaine des achats en ligne, pour contribuer à un rééquilibrage de l'économie, cela peut aussi causer des problèmes tels que la vente de produits contrefaits, a souligné l'analyste estimant qu'une nouvelle loi est susceptible d'être introduite au cours du deuxième semestre 2015.

Abordant le cas des contrefaçons, Zhang Mao a fait savoir que si le problème existe également dans les ventes hors ligne, ce fléau est apparu comme une préoccupation particulière pour les achats en ligne qui connaissent une croissance rapide.

En 2014, les ventes en ligne de biens de consommation ont grimpé de 49,7% par rapport à l'année précédente, ce qui représente 10,63% du total de l'ensemble des ventes en 2013, selon les données du Bureau national des statistiques. Le taux de croissance du commerce en ligne a connu une hausse de 10,9 % en glissement annuel dans le total des achats au détail en 2014.

Le patron du SAIC également exhorté les plates-formes d'e-commerce tiers à être plus responsables dans la réglementation des vendeurs sur les sites.

Un mécanisme de reddition de comptes devrait être établi dans le secteur de la vente en ligne, obligeant les opérateurs de plates-formes d'e-commerce à assumer toutes les responsabilités qui s'imposent au niveau des fraudes, selon Zhang Jindong, président de Suning, l'une des principales chaînes de distribution d'électroménager du pays.

Zhang Jindong, également membre du Comité national de la Conférence consultative politique du Peuple chinois, aurait déjà soumis la proposition relative à la création du mécanisme de responsabilisation, au haut organe consultatif politique du pays.