La Chine amende 25 lois pour simplifier les procédures administratives

25.04.2015 08h43

L'organe législatif suprême de la Chine a approuvé vendredi des amendements à 25 lois pour simplifier l'administration et déléguer des pouvoirs aux gouvernements de niveau inférieur.

Soumis par le Conseil des Affaires d'Etat, gouvernement central, ces amendements concernent des lois régissant l'administration des médicaments, l'éducation, les services postaux, les chemins de fer, la fiscalité, le monopole du tabac et la pollution.

Les contribuables n'auront plus besoin de "présenter une demande écrite" et d'"obtenir l'approbation des autorités chargées de l'examen" avant de bénéficier d'exonérations ou d'allégements fiscaux, selon un amendement.

Les amendements suppriment l'approbation administrative pour la qualification des vendeurs d'assurance, des courtiers en assurance et des planificateurs urbains et ruraux.

Les fabricants de médicaments devront obtenir une certification auprès des responsables pharmaceutiques provinciaux.

Les amendements permettent également une plus grand concurrence en matière de tarification pour les médicaments et les services ferroviaires et postaux. Les prix des médicaments, des billets de train, du fret et des frais postaux seront ainsi déterminés à la fois par le gouvernement et le marché.

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