Flash :

Un concours de natation bien spécial en Alsace Les pays de rêve pour les fonctionnaires chinois en fuite Les pays de rêve pour les fonctionnaires chinois en fuite Ebola : la situation d'épidémie est "préoccupante" mais "maîtrisable" en Guinée Plus de 50% de médicaments vétérinaires de l'Afrique sont faux Ouagadougou, ville morte suite à l'appel de l'opposition à la désobéissance Nigeria: le président parlementaire rejoint les rangs de l'opposition CEEAC : fin de l'exercice militaire "Loango 2014" Le Soudan favorable à un plan de réglement du conflit en Libye Un Allemand sur six en situation de pauvreté en 2013 2,6 millions d'enfants de plus touchés par la pauvreté depuis 2008, selon l'UNICEF Visite prochaine de Yu Zhengsheng en Afrique et au Moyen-Orient Six disparus après le naufrage d'un cargo dans le centre de la Chine Délibération sur la loi sur les procédures administratives Concours du SMM : Paul Wafula, propulsé par "la passion du récit" Ebola : la Mauritanie renforce les mesures de prévention déjà prises La Chine investit dans la protection du patrimoine culturel Le Maroc intensifie la présence des éléments de sécurité à l'aéroport International de Casablanca Niger : levée de boucliers des Oulémas contre "la culture de la licence sexuelle à l'école" Semaine de la mode de Chine : défilé des créations du styliste Zeng Fengfei

Beijing  Très nuageux  28℃~16℃  City Forecast
Français>>Chine

Délibération sur la loi sur les procédures administratives

( Source: Xinhua )

29.10.2014 13h23

Les législateurs chinois ont délibéré mardi sur un projet d'amendement de la loi sur les procédures administratives, en qualifiant le projet de "mûr" et prêt à être adopté.

Le projet est en conformité avec la réalité des litiges administratifs et permettra facilement aux citoyens de mener une action en justice contre le gouvernement, selon des membres du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, Parlement chinois).

Le Comité permanent de l'APN a donné une troisième lecture de ce projet lors de sa session bimestrielle. Au cours des deux premières lectures, les législateurs ont ajouté des articles qui stipulent que davantage de cas de violation des droits doivent être acceptés par les tribunaux et que les cas recevables ne peuvent plus être considérés comme les "actes d'une administration spécifique", qui en pratique, représentait une excuse pour les tribunaux pour les rejeter.

Les projets précédents de la loi obligent également les défendeurs (ou représentants des administrations concernées) à être présents devant la cour.

La troisième lecture donne le droit de poursuivre le gouvernement en justice si les autorités ont échoué à respecter les contrats fonciers signés avec les citoyens.

Pour assurer la présence des chefs des administrations ou des responsables devant les tribunaux, la troisième lecture précise que tous ceux qui refusent de se présenter sans raison valable, ou quittent les tribunaux pendant le procès sans autorisation, risquent une sanction supplémentaire.

Le troisième projet d'amendement, une fois approuvé, servira de base juridique plus solide pour les réformes administratives et judiciaires, selon les législateurs.

  • Nom d'utilisateur
  • Anonyme

Sélection de la rédaction

Les Articles les plus lus |Sondage

Pages spéciales