La Chine amendera des lois pour simplifier les procédures administratives

24.12.2013 à 08h14

L'organe législatif suprême chinois a commencé à étudier une motion visant à modifier sept lois afin de simplifier les procédures administratives pour les entreprises et d'abandonner certaines procédures d'approbation du gouvernement central.

Ce projet soumis par le Conseil des Affaires d'Etat, gouvernement chinois, comprend des amendements aux lois sur l'administration des produits pharmaceutiques, les procédures douanières, la pêche, la protection de l'environnement maritime, la métrologie et le monopole du tabac.

Cette motion a été présentée lundi à l'occasion de la session bimestrielle du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois), organisée du 23 au 28 décembre.

Elle fait suite à une récente décision du Conseil des Affaires d'Etat concernant l'abandon de plusieurs approbations administratives et la prise en charge de certains processus d'approbation par les départements subalternes.

Ces changements comprennent l'abandon du capital social minimum et l'adoption d'un système permettant, en théorie, d'enregistrer une entreprise avec un capital de n'importe quel montant.

Cette démarche a pour objectif de réformer le système d'enregistrement des industries et des entreprises et d'assurer que l'administration gouvernementale passe d'un système axé sur les approbations à un mécanisme centré sur la gestion des entreprises après leur enregistrement afin de stimuler la vitalité et la créativité du marché et de la société, a déclaré Song Dahan, directeur du bureau des affaires législatives du Conseil des Affaires d'Etat.

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