Le Sénat américain adopte réforme majeure des moyen de surveillance de la NSA

03.06.2015 17h14

Le Sénat américain a adopté mardi le USA Freedom Act, un projet de réforme qui prolongera de six mois le programme de collecte massive de données téléphoniques par la NSA, agence du renseignement américain.

Ce projet de loi a été adopté par 67 voix contre 32 plus de 36 heures après que trois parties du Patriot Act, qui autorisait légalement cette collecte de données, ont expiré lundi, for?ant la NSA à interrompre totalement la collecte de ces métadonnées.

Selon le USA Freedom Act, le programme de la NSA de collecte des métadonnées des appels téléphoniques (heure, durée, numéro appelé) se poursuivra pour six autres mois. Après cette période de transition de six mois, le gouvernement américain n'autorisera aucune collecte de métadonnées du public américain. La nouvelle loi prévoit de transférer le stockage des données aux compagnies de télécommunications. Les autorités n'auraient alors accès aux données que sur décision de justice.

Déjà adoptée par la Chambre des représentants en mai, la loi doit maintenant être signée par le président Barack Obama.

Cette nouvelle loi a été adoptée presque deux ans après la révélation de l'ampleur des pouvoirs de la NSA par son ancien consultant Edward Snowden en juin 2013.

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