La décision du tribunal arbitral sur la mer de Chine méridionale est une violation du droit international et un mauvais exemple

Le séminaire de deux jours dont le thème portait sur la façon de régler les différends maritimes en droit international et qui a eu lieu à Hong Kong s’est terminé le 16 juillet. Plus de 210 universitaires et experts en droit international et droit de la mer, en provenance de plus de 10 pays et régions, comme la Chine, les États-Unis, l’Australie et la France, y ont participé. Les experts ont exprimé leur soutien à la position de la Chine, qui n'accepte pas et ne reconnaît pas la soi-disant décision du tribunal d'arbitrage provisoire sur la mer de Chine méridionale, soulignant que la façon de faire de la Chine constitue une défense du respect du droit international, que le tribunal temporaire a étendu ses pouvoirs au-delà de sa compétence, en violation du droit international, instituant un mauvais exemple dans le domaine du droit international, et que cette soi-disant décision, qui relève de la manipulation politique, ne pourra qu’être rejetée.

Li Shishi, Président de la Société chinoise de droit international, a dit lors de la réunion que le gouvernement chinois a depuis longtemps, et de façon pacifique, assuré un exercice effectif de sa souveraineté sur le territoire des îles de la mer de Chine méridionale. La souveraineté territoriale et les droits et intérêts maritimes de la Chine dans cette zone possèdent des bases historiques et juridiques suffisantes.

John Anthony Carty, professeur à l'Université Tsinghua, a pour sa part souligné que le problème quant au tribunal temporaire consiste à savoir s’il avait ou non le droit de prendre une décision. Au cours du procès et verdict, le tribunal arbitral a, en substance, fait une utilisation abusive de la « Convention des Nations Unies sur le droit de la mer », pour juger de la délimitation de la souveraineté territoriale en mer de Chine méridionale. De nombreux juristes et avocats internationaux estiment que cela est pour l’essentiel une sorte de « jeu juridique ».

Yi Xianhe, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Wuhan, a de son côté souligné que la décision du tribunal d’arbitrage provisoire a simplement ignoré de nombreux arguments importants, comme le fait que la Chine et l'ASEAN ont signé en 2002 la « Déclaration sur la conduite des parties en mer de Chine méridionale » et un certain nombre d'autres accords bilatéraux, et qu’il résulte de ces accords que les négociations bilatérales sont le seul moyen de résoudre les différends, mais que ce principe n'a pas été retenu par le tribunal provisoire. Les îles Nansha dans leur ensemble comportent une mer territoriale, une zone économique exclusive et un plateau continental, mais le tribunal, agissant en dépit du bon sens, a procédé à une segmentation des îles Nansha.

M. Carty estime également que, s’agissant de l'état des récifs, le tribunal arbitral provisoire n’a pas tenu compte de la « Convention des Nations Unies sur le droit de la mer », et, agissant au-delà de sa compétence, a même proposé des critères d’évaluation, affirmant même de façon absurde que dans les îles Nansha, « personne ne peut procéder à une extension de la zone marine », ajoutant que « S’il en est ainsi, alors ne faut-il pas appliquer aussi ces critères d’évaluation à certaines des îles et récifs inhabités du Japon et d'autres pays ?".

Dans un entretien avec les journalistes, Abdul Gadire Koroma, ancien juge à la Cour internationale de justice, a déclaré que la soi-disant sentence arbitrale sur la mer de Chine méridionale est particulièrement discutable, et qu’elle est en contradiction avec de nombreuses questions de droit international. Il a également ajouté, se référant aux droits historiques, que ceux-ci peuvent confirmer la souveraineté territoriale.

M. Carty a enfin dit aux journalistes que penser que cette soi-disant décision d’arbitrage peut résoudre le problème de la mer de Chine méridionale n’a aucun sens ; les négociations bilatérales sont le seul moyen efficace de résoudre cette question. En outre, la décision d’arbitrage sur la mer de Chine méridionale établit un fâcheux précédent dans la jurisprudence internationale. Stefan Talmon, professeur à l’Université de Bonn, en Allemagne, et expert en droit international, partage cet avis, soulignant que le tribunal temporaire n’avait pas compétence sur les différends territoriaux et qu’il ne pouvait donc contribuer à résoudre les différends territoriaux en mer de Chine méridionale, et que la soi-disant décision du tribunal arbitral provisoire risque même de gêner la résolution du problème.

(Zhang Zhiwen, Yu Yichun et Chen Ran journalistes au Quotidien du Peuple)