Les règles de contrôle de l'épidémie aux douanes chinoises s'appliquent à toutes les nationalités

Les personnes qui perturbent l'inspection et la quarantaine mises en place par la Chine et destinées à contrôler l'épidémie de nouveau coronavirus aux douanes en seront tenues responsables quelle que soit leur nationalité, ont annoncé le 24 mars les autorités judiciaires nationales.

La Cour populaire suprême et le Parquet populaire suprême ont insisté sur la nécessité de la lutte contre les délits liés à la santé aux frontières et à la quarantaine, notant que les infractions seront soumises aux lois chinoises et que les contrevenants sont passibles de poursuites pénales.

Il ne s'agit pas d'un problème de nationalité et les règles s'appliquent également aux apatrides, ont ajouté la Cour populaire suprême et le Parquet populaire suprême.

Avec un risque croissant d'infections importées de COVID-19, la Chine a renforcé les mesures d'inspection et de quarantaine sur les vols internationaux et les ports ces dernières semaines.

Le 16 mars, par exemple, cinq autorités centrales, dont la Cour populaire suprême et le Parquet populaire suprême, ont publié une directive avertissant que les voyageurs qui cachent délibérément leurs symptômes ou omettent de signaler fidèlement leur état de santé lorsqu'ils arrivent en Chine risquent de faire face à une peine de prison.

Lors du traitement des délits liés aux sorties et entrées, les tribunaux chinois ont également intensifié leurs efforts pour entendre les litiges civils via des plate-formes en ligne afin de répondre aux demandes des plaideurs et de protéger leur sécurité et leur santé.

Depuis le début de l'épidémie en janvier jusqu'au 18 mars, les tribunaux de chaque niveau ont déposé 2,12 millions d'affaires civiles, dont 898 000 ont été réglées, ont précisé les statistiques de la plus haute juridiction annoncées le 24 mars.

La Cour populaire suprême a également divulgué 10 affaires civiles typiques liées à la reprise des activités, telles que les fermetures d'entreprises et les retards de prêts financiers en raison de l'épidémie, pour montrer la détermination de la justice à aider les entreprises à alléger les différends pendant l'épidémie.

Les tribunaux du pays continueront quant à eux à offrir une solide protection juridique et de meilleurs services juridiques pour soutenir la reprise du travail des entreprises, a ajouté la Cour populaire suprême.