Chine : publication d'affaires typique des tribunaux pour assurer la reprise du travail et de la production

La Cour populaire suprême (CPS) de Chine a publié mercredi 13 affaires typiques qui montrent que les tribunaux du pays fournissent des services pour aider à assurer la reprise du travail et de la production, dans le contexte de la prévention et du contrôle de l'épidémie.

Principalement constituées de litiges contractuels et liés à l'exécution des contrats, ces affaires consistent en pratiques réussies des tribunaux chinois pour faciliter la conciliation des parties en utilisant les technologies de l'information et des mesures d'exécution souples pendant l'épidémie de coronavirus, indique la CPS.

Selon la CPS, ces affaires ont été publiées pour encourager les tribunaux à tous les échelons à établir le concept d'application d'une manière équitable et plus civilisée afin de mieux faciliter le contrôle épidémique et le développement socio-économique.