La Chine publie des règles sur l'examen de la sécurité des investissements étrangers

Les autorités chinoises ont publié samedi des règles sur l'examen de la sécurité des investissements étrangers afin de préserver la sécurité nationale tout en stimulant les investissements étrangers.

Ces règles, publiées conjointement par la Commission nationale du développement et de la réforme (CNDR) et le ministère du Commerce, spécifient les dispositions concernant le mécanisme d'examen de la sécurité des investissements étrangers, dont les types d'investissements soumis à l'examen, les champs d'examen et les procédures, entre autres.

Approuvées par le Conseil des Affaires d'Etat, les règles en 23 clauses visent à prévenir et à résoudre efficacement les risques de sécurité nationale tout en promouvant et en protégeant activement les investissements étrangers afin de soutenir l'ouverture de niveau élevé du pays et de faciliter le nouveau paradigme de développement, selon un communiqué publié par les deux organes du gouvernement.

Effectuer des examens de sécurité sur les investissements étrangers qui affectent ou sont susceptibles d'affecter la sécurité nationale est une pratique internationale régulière. La Chine a adopté un mécanisme d'examen de ce type en 2011, et le système de gestion des investissements étrangers du pays a fait l'objet d'importantes réformes au cours de la dernière décennie.

Le bureau du mécanisme de travail de l'examen de la sécurité sera mis en place sous l'égide de la CNDR, qui dirigera la tâche avec le ministère du Commerce, d'après le communiqué.

Les règles prendront effet 30 jours après leur publication.