L'organe législatif suprême de la Chine entame la session du comité permanent

Le Comité permanent de la 13e Assemblée populaire nationale (APN), organe législatif suprême de la Chine, a entamé sa 29e session lundi à Beijing.

Li Zhanshu, président du Comité permanent de l'APN, a présidé la première réunion plénière de la session.

(Xinhua/Li Tao)

Les législateurs ont examiné des projets de loi sur la sécurité des données, le port de libre-échange de Hainan et la protection des statuts, des droits et des intérêts du personnel militaire. Ils ont également examiné un projet de révision de la Loi sur la protection des installations militaires, un projet d'amendement à la Loi sur la sécurité des lieux de travail et des projets de loi sur l'impôt sur le timbre et l'opposition aux sanctions étrangères.

Dans les rapports soumis à la session, la Commission de la Constitution et des Lois de l'APN a indiqué que les sept projets étaient suffisamment aboutis et a suggéré leur adoption lors de la session.

La Commission de la Constitution et des Lois de l'APN a également soumis à la session des projets de lois sur l'aide juridique et les médecins. Les deux projets sont retournés à l'organe législatif pour une deuxième lecture.

Les législateurs ont délibéré pour la première fois sur un projet de révision de la Loi sur l'enseignement professionnel, un projet d'amendement à la Loi sur l'audit, et un projet de décision autorisant l'Assemblée populaire municipale de Shanghai et son comité permanent à élaborer des règlements concernant la Nouvelle Zone de Pudong.