Dernière mise à jour à 10h51 le 01/05
Le Bureau politique du Comité central du Parti communiste chinois (PCC) a organisé dans l'après-midi du 29 avril la 38e session d'étude en groupe sur la réglementation et l'orientation en vertu de la loi du développement sain du capital en Chine. Xi Jinping, secrétaire général du Comité central du PCC a présidé la session. Selon lui, le capital étant un facteur de production majeur dans l'économie de marché socialiste, réglementer et orienter le développement du capital dans l'économie de marché socialiste est une question importante à la fois économique et politique qui possède une valeur réaliste et théorique et touche le maintien du système économique fondamental socialiste, la politique fondamentale de réforme et d'ouverture, le développement de qualité et la prospérité commune, ainsi que la sécurité nationale et la stabilité sociale. Il faut approfondir notre connaissance sur toutes sortes de capitaux et leur rôle dans la nouvelle ère, réglementer et orienter le développement sain du capital et mettre en valeur son rôle positif en tant que facteur de production majeur.
Le professeur Liu Yuanchun, vice-président de l'Université Renmin de Chine, a fait un exposé sur ce sujet et avancé des propositions. Les camarades du Bureau politique du Comité central l'ont écouté attentivement et ont eu des discussions.
Xi Jinping a prononcé lors de la session un discours important. Selon lui, durant les cent ans de lutte du Parti, en maintenant les principes fondamentaux du marxisme et en partant des conditions spécifiques de la Chine et des missions essentielles pendant les différentes périodes du pays, nous avons constamment approfondi notre connaissance sur le capital et cherché à établir des principes et des politiques pour réglementer et orienter le développement sain du capital. Après l'application de la réforme et de l'ouverture, politique élaborée lors du 3e plénum du XIe Comité central du Parti, nous avons brisé les jougs des conceptions traditionnelles concernant les formes de propriété, et considéré le capital comme un facteur de production important, un outil pour l'allocation des ressources du marché, aussi un moyen favorable au développement économique. Les pays socialistes peuvent également promouvoir le développement économique et social en profitant de toutes sortes de capitaux. Nous avons ainsi instauré de manière progressive un système économique fondamental socialiste, fondé sur la propriété publique avec le développement en commun des diverses formes de propriété, basé sur la rémunération selon le travail fourni et accompagnée de multiples formes de distribution, et caractérisé par l'économie de marché socialiste. Nous persistons inébranlablement sur la consolidation et le développement de l'économie publique, tout en encourageant, soutenant et orientant le développement de l'économie non publique.
Selon Xi Jinping, après le XVIIIe Congrès du Parti, tout en maintenant et perfectionnant le système économique fondamental socialiste, nous avons inscrit le principe dit “consolider et développer sans relâche l'économie publique, encourager, soutenir et orienter avec détermination le développement de l'économie non publique” dans notre stratégie fondamentale du maintien et du développement du socialisme à la chinoise dans la nouvelle ère, et l'a fixé comme un principe directeur du Parti et de l'Etat. Nous avons approfondi la réforme dans tous les domaines, en faisant jouer au marché le rôle déterminant dans l'allocation des ressources et au gouvernement le rôle optimal qui doit être le sien, afin de créer un environnement de marché et juridique plus favorable au développement de divers capitaux. Nous avons renforcé la lutte contre les monopoles, tout en évitant l'expansion désordonnée du capital, afin de prévenir efficacement les risques et de défendre la concurrence loyale sur le marché. Nous avons concentré nos efforts pour prévenir et éliminer les risques financiers, mis fin à la tendance de la ruée des capitaux vers l'économie “virtuelle” et éliminé les risques liés aux créances douteuses et aux bulles spéculatives. Nous avons poursuivi l'élargissement de l'ouverture sur l'extérieur et cherché à mettre en place un nouveau modèle de développement reposant sur le rôle primordial du circuit national et l'interaction dynamique entre les circuits national et international, afin de créer un nouveau système d'économie ouverte d'un niveau plus élevé. Nous avons approfondi progressivement notre compréhension de la nature du capital, acquis une connaissance plus complète sur son rôle et mieux maîtrisé ses lois objectives, de sorte que notre capacité de gouvernance du fonctionnement du capital soit constamment améliorée.
Xi Jinping a souligné que depuis l'application de la politique de réforme et d'ouverture il y a plus de 40 ans, le capital, ensemble avec d'autres facteurs de production tels que le terrain, la main d'œuvre, la technologie et les données, a contribué au développement prospère de l'économie de marché socialiste. Il faut reconnaître pleinement le rôle positif des capitaux de tous les types. A ce stade, notre pays où coexistent des capitaux sous diverses formes, dont les capitaux public, collectif, privé, étranger et mixte, fait face à une situation caractérisée par une forte croissance du volume des capitaux, la diversification des acteurs, l'accélération du fonctionnement du capital et l'afflux massif de capitaux internationaux.
Selon Xi Jinping, il faut maintenir la direction du PCC et le système socialiste chinois, se tenir aux bonnes orientations politiques, se concentrer sur les problèmes à résoudre et se doter d'une pensée systémique, prendre appui sur le présent tout en regardant vers l'avenir. Il importe de combiner la régularisation et l'orientation tout en prenant les mesures par catégorie, de coordonner le développement et la sécurité, l'efficacité et l'égalité, le dynamisme et l'ordre, l'intérieur et l'international. Il faut stimuler la vitalité de tous les types de capitaux, y compris ceux non publics, faire jouer pleinement leur rôle positif dans la promotion du progrès scientifique et technologique, la dynamisation de l'économie de marché, la facilitation de la vie quotidienne du peuple et la participation à la compétition internationale, veiller à ce qu'ils soient toujours subordonnés aux intérêts du peuple et de l'Etat, les servent, et contribuent à l'édification intégrale d'un pays socialiste moderne et à la réalisation du grand renouveau de la nation chinoise.
Selon Xi Jinping, il est essentiel d'approfondir les études sur les théories du capital dans la nouvelle ère. La réglementation et l'orientation du développement sain du capital dans le cadre du régime socialiste sont des questions théorique et pratique essentielles que l'économie politique marxiste de la nouvelle ère doit étudier et résoudre. Il faut dresser le bilan complet des expériences, qu'elles soient positives ou négatives, en matière de traitement des capitaux depuis la fondation de la Chine nouvelle, notamment depuis l'application de la politique de réforme et d'ouverture, approfondir les études sur les théories du capital dans le contexte de l'économie de marché socialiste, guider la pratique au moyen des théories scientifiques, stimuler le développement sain et commun de toutes sortes de capitaux, et faire jouer leur rôle dans le développement des forces productives, la création de la richesse sociale et l'amélioration du bien-être du peuple.
Il faut comprendre et saisir, d'un point de vue historique, évolutif et dialectique, les caractéristiques et le rôle des capitaux existants dans notre société, a indiqué Xi Jinping. Dans le cadre de l'économie de marché socialiste, le capital étant un trait d'union majeur entre facteurs de production dans leur concentration et leur répartition et une force importante pour promouvoir le développement des forces productives, il faut donc mettre en valeur son rôle positif dans ce développement. Cependant, nous devons être conscients que le capital, dont la nature est la recherche du profit, pourrait, en l'absence des réglementations et des limites, causer des dégâts inestimables au développement économique et social. En nous basant sur la nouvelle phase de développement, en appliquant la nouvelle vision de développement, en mettant en place un nouveau modèle de développement, et en promouvant le développement de qualité, nous devons traiter de manière appropriée les relations entre les capitaux sous diverses formes, les distinguer selon leur nature et clarifier leur rôle, afin de réglementer et d'orienter le développement sain de toutes sortes de capitaux.
Selon Xi Jinping, il faut traiter correctement les relations entre les capitaux et la répartition des bénéfices. Le caractère du socialisme nous impose de nous tenir à un système basé principalement sur la rémunération selon le travail fourni et accompagné de multiples formes de distribution et de traduire la primauté du peuple dans la répartition sociale. Il faut veiller à ce que le développement économique profite à tous et que la répartition primaire soit équitable. Il est nécessaire d'assurer que le capital se multiplie et se développe à la suite de sa participation à la répartition sociale, tout en accordant une attention plus importante au maintien du rôle primordial de la répartition selon le travail fourni. Nous devons appliquer le principe selon lequel le développement sert le peuple, dépend du peuple et bénéficie au peuple et persévérer dans la voie de la prospérité commune de tout le peuple.
Selon Xi Jinping, il faut approfondir la réforme du marché des capitaux. Il importe de perfectionner le système fondamental du marché des capitaux et de valoriser les fonctions de ce marché, afin de créer un plus grand espace de développement pour tous les types de capitaux. Il faut améliorer le système de protection des droits de propriété, promouvoir la concrétisation des politiques de la concurrence loyale tout en mettant en œuvre un système d'examen en la matière, et éliminer les barrières du marché, cela permettant à toutes sortes de capitaux de profiter d'une égalité des chances, d'un accès équitable au marché et d'une concurrence ordonnée. Il est nécessaire de perfectionner le système d'économie ouverte, d'élever le niveau d'ouverture sur l'extérieur et de faciliter l'investissement, afin d'attirer davantage de capitaux étrangers grâce à un environnement de marché de qualité. Il faut aussi soutenir les capitaux et entreprises du pays et les encourager à se tourner vers l'international.
Il faut réglementer et orienter le développement du capital. Il convient d'installer des “feux de circulation” pour les capitaux et de perfectionner le système juridique sur leur développement, de manière à créer un cadre de règles bien structuré, cohérent et complet. Il faut mieux élaborer, réviser, abolir et interpréter les lois et règlements concernés, en mettant l'accent sur les problèmes saillants, afin d'assurer la protection des droits de propriété, le respect des contrats, l'unification du marché, l'échange sur un pied d'égalité, une concurrence loyale et un contrôle efficace. Il faut contrôler strictement l'accès au marché des capitaux, améliorer le système en la matière, rendre la liste d'accès plus scientifique et plus pertinente. Il faut perfectionner le système et les règlements régissant les mouvements de capitaux. Il importe de renforcer le contrôle et l'application des lois contre les monopoles et la concurrence déloyale, afin de sanctionner selon les lois des activités comme l'abus de la dominance dans le marché. Il est important d'inculquer les valeurs d'honnêteté et de crédibilité qui aspirent au progrès et au bien, d'encourager les acteurs de capitaux à mettre en pratique les valeurs essentielles socialistes, à faire preuve de crédibilité, de responsabilité et d'intégrité.
Xi Jinping a indiqué qu'il est important d'élever l'efficacité de la gouvernance du capital. Pour y parvenir, il faut, tout en faisant le bilan de l'expérience, en maîtrisant les lois objectives et en cherchant à innover, rendre cette gouvernance plus ciblée, plus scientifique et plus efficace, de manière à perfectionner le système de gouvernance tout au long de la chaîne combinant une orientation avant, une prévention pendant et un contrôle après. Il est donc nécessaire d'approfondir la réforme du système et des mécanismes de contrôle, de s'engager pour un contrôle légal, équitable, ciblé, scientifique et à la source, de clarifier les responsabilités, d'innover les méthodes, de combler les failles, d'augmenter la capacité à contrôler les capitaux et de moderniser le système dans ce domaine. Pour ce qui n'est pas clair dans les lois et règlements, la responsabilité du contrôle appartient aux départements compétents et aux individus qui examinent et approuvent les dossiers. Il importe de renforcer le contrôle par les gouvernements locaux et de clarifier leurs responsabilités pour que le contrôle soit bien appliqué. Il faut améliorer la coordination et la répartition des fonctions entre la gouvernance sectorielle et la gouvernance globale, renforcer l'interaction coordonnée entre le contrôle sectoriel et les contrôles globaux, comme le contrôle financier, le contrôle des capitaux étrangers, le contrôle de concurrence et le contrôle de sécurité. Il est important de cibler les secteurs et éléments clés susceptibles de déclencher des risques systémiques et de renforcer l'anticipation et la promptitude de la gouvernance, afin de traiter et d'éliminer les risques le plus tôt possible.
Selon Xi Jinping, il faut renforcer la lutte contre la corruption dans le domaine du capital, y maintenir une forte pression, frapper résolument la recherche illicite du profit des capitaux à l'aide du pouvoir public, veiller à sanctionner les actes de corruption derrière l'expansion désordonnée du capital et le monopole des plates-formes.
Xi Jinping a indiqué que réglementer et orienter le développement sain du capital constitue une partie importante du travail économique du Parti. Les comités (groupes) du Parti à tous les échelons doivent assurer que leurs idées et actions soient en conformité avec les décisions et dispositions prises par le Comité central du Parti, prendre véritablement la responsabilité de l'acteur principal, renforcer leur capacité de gouvernance du capital, intensifier la communication des politiques et l'orientation des anticipations, et prévenir résolument les risques systémiques.
