Les sanctions contre le Soudan sont dépassées

Les sanctions onusiennes contre le Soudan se sont avérées dépassées et devraient être levées, a déclaré mercredi Dai Bing, chargé d'affaires de la mission permanente de la Chine auprès des Nations Unies.

Mercredi, le Conseil de sécurité a décidé, avec un vote de 13 voix pour et deux abstentions (Chine et Russie), de prolonger jusqu'au 12 mars 2024 le mandat du groupe d'experts chargé d'assister son comité de sanctions contre le Soudan.

En adoptant la résolution 2676 (2023), le Conseil a exprimé son intention de réexaminer les sanctions à la lumière des progrès accomplis par le gouvernement soudanais sur plusieurs points de référence clés. Les Etats-Unis sont à l'origine de ce projet de résolution.

Dans une explication de vote, M. Dai a déclaré que les sanctions du Conseil de sécurité sur le Darfour au Soudan, qui ont débuté en 2004, visaient à mettre fin au conflit au Darfour et à aider le Soudan à retrouver la paix et la stabilité.

Il a noté que le gouvernement soudanais de transition et l'opposition avaient signé l'accord de paix de Juba en 2020, et que la mission ONU-Union africaine au Darfour (MINUAD) avait achevé son mandat et s'était retirée du Darfour à la fin de la même année.

"Ces évolutions positives témoignent d'un changement fondamental pour le mieux de la situation au Darfour et du fait que les sanctions du Conseil de sécurité à l'encontre du Soudan sont dépassées et devraient être levées à la lumière de l'amélioration de la situation sur le terrain", a déclaré M. Dai.

Il a souligné que le maintien de ces sanctions était non seulement intenable dans le contexte des réalités politiques et sécuritaires du pays, mais aussi limitait les capacités du gouvernement en matière de sécurité, ce qui a un impact négatif sur sa capacité à maintenir la stabilité au Darfour, à protéger les civils et à lutter contre les crimes qui y sont commis.

Le projet de résolution de mercredi approuve deux critères pour l'ajustement des sanctions, ce qui, selon M. Dai, semble être une feuille de route pour la levée des sanctions, "mais dans la pratique, ce n'est ni réaliste ni faisable".

La Chine et certains membres ont initialement proposé de discuter de critères visant à créer les conditions d'une levée des sanctions dès que possible.

"Mais les discussions au sein du Conseil de sécurité au cours des deux dernières années nous ont amenés à penser que les membres concernés n'ont pas l'intention de lever les sanctions et qu'ils veulent au contraire les rendre permanentes en fixant des critères qui ne pourront jamais être respectés", a déploré M. Dai.

"Le projet de résolution présenté par le correspondant ne répond pas à nos préoccupations à cet égard", a-t-il ajouté.

L'envoyé a également réitéré l'appel de la Chine en faveur d'une évaluation complète du régime de sanctions existant du Conseil de sécurité et de la formulation de critères de sortie clairs et réalisables.

Les sanctions sont un outil important confié au Conseil de sécurité par la Charte des Nations Unies, dont l'objectif initial est de créer les conditions d'un règlement politique des questions pertinentes, a-t-il déclaré.

Mais dans la pratique, les sanctions deviennent de plus en plus un substitut aux efforts diplomatiques et même un moyen de pression politique pour certains pays, a indiqué M. Dai, notant que certains membres individuels avaient abusé de leur position pour imposer leur position nationale au Conseil de sécurité.

"Le Conseil de sécurité devrait procéder à des examens périodiques des sanctions pertinentes et, une fois que les critères sont remplis, les sanctions devront être ajustées ou levées en temps voulu", a-t-il souligné.