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Le législateur municipal de Shanghai a approuvé jeudi le cadre juridique de la zone pilote de libre-échange à Shanghai, ouvrant ainsi la voie à son lancement officiel ce dimanche, alors que le premier lot de nouvelles lois et réglementations devraient être annoncés.
La plaque signalétique de la FTZ (Pilot Free Trade Zone), la zone pilote de libre-échange en Chine (Shanghai ) de Waigaoqiao à Shanghai, un événement officiellement lancé Est prévu que le pilote FTZ qui sera lancé officiellement ce 29 septembre 2013.(Zhao Yun/China Daily)
Le Comité permanent de l'Assemblée populaire municipale de Shanghai a déclaré dans un communiqué qu'il avait décidé d'ajuster certaines de ses réglementations locales et de suspendre la réglementation de 1996 sur l'examen et l'approbation des investissements des entreprises étrangers dans la municipalité de Shanghai, qui devrait être remplacé par de nouvelles mesures.
Précisant que cette suspension n'amènerait pas un vide juridique, et que tout sera mis en œuvre pour assurer une transition en douceur.
Des dirigeants étrangers se félicitent des modifications proposées et attendent avec impatience un environnement encore plus efficace concernant la réglementation.
A l'appel d'un bon environnement pour les affaires, afin d'attirer les investissements étrangers, Anders Paulsson, associé au sein du cabinet de conseil de conseil SmithStreet basé à Shanghai, a déclaré que cette zone franche devrait permettre plus d'opportunités commerciales.
«La pré-inscription des entreprises étrangères sur le plan national, sera traitée comme les entreprises chinoises. Les demandes d'investissements étrangers seront également évalués avec une approche de la liste "négative" par opposition au regard de la liste "positive"», a déclaré Jian Chang, économiste chez Barclays Chine.
Dans une approche, en fonction de la liste "négative", une industrie qui ne figure pas sur cette liste est ouverte à l'investissement étranger.
«Cette nouvelle mesure simplifiera grandement le processus, le fait que peu d'industries soient répertoriés dans ce listing», a souligné Chang.
Bien que l'interdiction des capitaux étrangers dans des secteurs tels que les télécommunications sont peu susceptibles d'être levées, a fait observer Yang Yuyi, une avocate de la succursale de Jingtian & Gongcheng, du Cabinet de Shanghai, expliquant que les procédures d'examen et d'approbation dans d'autres secteurs, notamment la santé, sont devenus plus ouverts et plus accessible pour les capitaux étrangers. «On peut supposer que la zone de libre-échange offrira des procédures encore plus simples.
Les impôts : une préoccupation majeure pour tous
Le cas des impôts est l'autre sujet préoccupant pour les sociétés étrangères. Une fois qu'une entreprise sera admissible pour prétendre à des allégements fiscaux de la zone franche, elle bénéficiera d'un taux d'imposition supérieur de 15%, par rapport au taux actuel, pouvant représenter jusqu'à 33%, a noté Chen Li, analyste en chef des valeurs mobilières à UBS AG. C'est une grosse économie pour ces entreprises étrangères, a-t-il ajouté.
Tous les autres règlements locaux qui ne sont pas en ligne avec le plan général de la zone franche seront ajustés en conséquence pour une période d'essai de trois ans, a annoncé le législateur de la municipalité de Shanghai.
Des changements législatifs et réglementaires entreront en vigueur à partir du 1er octobre.
Les départements du gouvernement central qui ont des responsabilités liées à la zone de libre-échange et le gouvernement municipal de Shanghai promulgueront des lois et règlements concernant l'admission des investissements et de l'enregistrement des entreprises à capitaux étrangers, afin d'assurer une bonne transition, a indiqué Ding Wei, directeur de la Commission des affaires législatives du Comité permanent du Congrès populaire municipal de Shanghai.
Wang Xinkui, conseiller du gouvernement municipal de Shanghai et un des principaux architectes du plan FTZ, est intervenu lors d'un forum à Shanghai jeudi, où il a précisé qu'il n'y aurait pas de politique offshore duty-free dans la zone.
De plus, les autorités locales à Shanghai ont réfuté les informations des médias qui annonçaient que la Chine allait lever son interdiction au sujet de Facebook et Twitter dans la zone franche.
L'administration de l'Internet restera inchangé dans la zone pilote, il n'y aura pas d'entente idéologique dans ce domaine.
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