Chine : les nouveaux règlements renforceront la crédibilité des entreprises

03.10.2014 10h03

Une série de règlements du gouvernement sont entrés en vigueur mercredi et font partie des efforts de la Chine pour promouvoir l'intégrité et la crédibilité des entreprises.

Selon un règlement provisoire concernant la diffusion d'informations des entreprises, approuvé par le Premier ministre chinois Li Keqiang, les sociétés doivent remettre chaque année un rapport annuel aux autorités commerciales et industrielles entre le 1er janvier et le 30 juin.

Ces rapports doivent contenir des informations, telles que les contacts, les bénéfices, le paiement des impôts ainsi que les autres activités commerciales tout comme les détails sur les nouvelles filiales et les achats d'actions.

Les entreprises qui ne respectent pas les règlements pendant trois ans consécutifs seront mises sur une liste noire, ce qui affectera leurs appels d'offres et leurs demandes de prêts.

A partir de mercredi, les sociétés devront également respecter les Mesures de gestion du crédit d'impôt et les Mesures sur la divulgation des informations des principaux cas fiscaux illégaux publiées par l'Administration d'Etat des affaires fiscales.

Les deux règlements visent à établir un mécanisme lié à l'impôt afin de punir la malhonnêteté et de renforcer le système de crédit d'impôt.

Le crédit d'impôt sera divisé en quatre niveaux A, B, C et D, et le niveau D est le plus bas.

Les entreprises qui payeront une taxe de niveau D feront face à des pénalités élevées et à des restrictions dans leur fonctionnement, financement et licence de production.

Concernant les fabricants et les vendeurs de dispositifs médicaux, ils devront respecter cinq règlements révisés par l'Administration d'Etat des Produits alimentaires et pharmaceutiques.

Les règlements ont précisé l'inscription, la licence de production et de vente, les normes de spécifications, ainsi que les mesures de supervision des autorités qui sont attendues afin de corriger les troubles du marché.

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