« M » face à des millions de dollars d'arriérés d'impôts

( Source: le Quotidien du Peuple en ligne )

27.11.2014 15h02

La Chine a perçu environ 137 millions de dollars en arriérés d'impôts de Microsoft Corp dans le premier cas important concernant une évasion fiscale dans le pays.

L'Agence de presse Xinhua avait rapporté dimanche qu'une multinationale américaine sans la nommer, aurait à verser au gouvernement chinois 840 millions de yuans (137 millions de dollars) en arriérés d'impôts et d'intérêts, ainsi que plus de 100 millions de yuans en taxes supplémentaires pour le années à venir.

L'article évoquait une société dont le nom commençant par "M" et faisant partie du top 500 des entreprises mondiales, dont le groupe avait créé une filiale en propriété exclusive à Beijing en 1995. Microsoft semble être est la seule entreprise qui corresponde cette description.

Microsoft n'a ni confirmé ni réfuté ce rapport.

«En 2012, les autorités fiscales de la Chine et des Etats-Unis ont convenu d'un accord bilatéral sur l'avancée des prix en ce qui concerne les activités de Microsoft en Chine», a déclaré un porte-parole de Microsoft dans un communiqué adressé par courriel.

«La Chine reçoit les recettes fiscales de Microsoft compatibles en fonction des termes convenus».

Microsoft a versé 840 millions de yuans d'impôts à la Chine après la signature des accords. Le gouvernement américain suite remboursé la même quantité à Microsoft en ligne avec l'accord, a expliqué mercredi à China Daily un responsable de Microsoft qui a tenu a rester anonyme.

«Cet agrément a été conçu pour éviter la double imposition», a-t-il noté.

Pour Yang Decai, directeur de l'office chinois de l'Administration de la fiscalité étatique : «Le rapport de l'Agence de presse chinoise reflète correctement notre attitude envers l'évasion fiscale».

Refusant toutefois de confirmer que «M» faisait référence à Microsoft, soulignant que la divulgation de telles informations violerait les protocoles de l'administration.

Une entente préalable sur la tarification permet d'établir le traitement fiscal des prix de transfert, ou des méthodes de prix de réservation et de ventes entre les filiales de Microsoft à travers le monde.

Selon son rapport annuel de l'exercice 2014, le taux d'imposition effectif de Microsoft était de l'ordre de 21% (bien inférieur au taux standard aux USA de 35%), principalement dû au fait que le groupe canalise des gains grâce à plusieurs centres d'opérations régionaux, en Irlande, à Singapour et à Porto Rico.

Selon Xinhua, "M" a déclaré des pertes depuis six ans en Chine estimées à plus de 2 milliards de yuans, alors que ses concurrents directs ont déclaré des bénéfices, d'où des doutes émis par les autorités fiscales.

Le paiement de l'impôt est le dernier trouble pour Microsoft en Chine, qui fait déjà l'objet d'une enquête antitrust par les régulateurs antitrust.