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La Chine va simplifier le processus d'enregistrement des biens immobiliers

Xinhua | 12.03.2019 08h23

La Chine simplifiera le processus et d'enregistrement des biens immobiliers et réduira les délais afin de mieux servir les particuliers et les entreprises, selon une circulaire publiée par le Conseil des Affaires d'Etat.

D'ici la fin de l'année, les délais pour l'enregistrement général et l'enregistrement hypothécaire seront réduits à dix et cinq jours ouvrés respectivement, selon la circulaire.

Avant la fin de 2020, ces deux délais devraient passer à un maximum de cinq jours ouvrés.

Pour atteindre ces objectifs, le pays mettra en place un mécanisme d'échange d'informations entre les services gouvernementaux et maximisera le rôle de l'Internet dans l'amélioration de l'efficacité de l'enregistrement.

Dans le même temps, les technologies informatiques seront utilisées pour simplifier le processus d'enregistrement, et des services inter-agences à guichet unique seront disponibles.

(Rédacteurs :Gao Ke, Yishuang Liu)
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